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DSN 2025

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Une fiche consigne concernant les modalités déclaratives du CSP en DSN est parue cet été.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2685

Il apparait que la déclaration du CSP pour les salariés de moins d'un an doit se faire manuellement (AEWEB) jusqu'à la fin de l'année.

Nous avons ajouté l'item 117 : Licenciement pour refus CDI qui peut être utilisé dès aujourd'hui pour les natures de contrats 01-CDD et 09 CDI de droit public

Nous avons également ajouté une zone refus CDI

 

 

Ajout du numéro de contrat dans le bloc 54

Ajout de la zone Refus CDI

Ajout du code cotisation 142