Add-on Codification

Codification DSN du bloc 58

Dans le paramétrage DSN, au niveau de la codification des rubriques, niveau bloc 58 code 10 IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS il faut ajouter les ij nettes maladies non imposables

La codification par défaut proposée n'inclue pas cette rubrique, il convient donc de la rajouter

Codification DSN de la cotisation APECITA

A partir de janvier 2026, la cotisation APECITA est n'est plus recouvrée par la CPCEA mais par la MSA.

Voici les modifications à effectuer :

La ou les rubriques de cotisation APECITA sont des rubriques utilisateur (Pas de rubrique EIG), il convient de modifier leur catégorie de cotisation pour les passer en Sécurité sociale :

Modification de la codification des cotisations dans le gestionnaire de régime :

Si vous avez deux cotisations (Tranche A et tranche B), le code bloc assujetti (bloc 78) doit être 02 pour la tranche A et code 03 pour la tranche B