Add-on Codification
Passage en norme 2026
Vous avez des difficultés pour passer en norme 2026.
Dans codification DSN, au niveau association, ou au niveau établissement, vous changez la norme en 2026, vous faites appliquer. Pourtant, quand vous quittez la fenêtre et que vous revenez dessus, c'est toujours en norme 2025.
- Voici la manipulation à exécuter :
- Dans codification DSN, au niveau association, sélectionnez Norme 2025 puis faite appliquer.
- Quittez la fenêtre, revenez dessus et répétez l'opération mais cette fois en sélectionnant Norme 2026
- Quittez la fenêtre, revenez dessus et contrôlez que la norme est bien 2026
Codification DSN des stagiaires
Pour les stagiaires qui n'ont pas de retraite complémentaire et sont sans régime de base risque vieillesse, la codification du contrat est comme suit :
Pour 2026, le code 999 Sans régime obligatoire n'existe plus, c'est le code 997 qui doit être indiqué (sans régime obligatoire pour les stagiaires). Pour éviter de modifier tout les stagiaires dans l'urgence, le programme met automatiquement le code 997 dans la génération de la dsn. Malheureusement le contrôle des codes n'a pas été modifié.
Cela n'a aucune importance, vous pouvez ignorer cette anomalie. Il faut évidemment ne pas toucher au code 997. Cette anomalie sera corrigée au prochain sfx
Pour les fonctionnaires détachés qui sont également sans régime de retraite "classique", le code régime de base risque vieillesse est à choisir parmi les codes disponibles :
Codification DSN des fonctionnaires détachés
Pour les fonctionnaires détachés qui sont également sans régime de retraite "classique", le code régime de base risque vieillesse est à choisir parmi les codes disponibles :
Le code 994 n'est autorisé que pour une nature de contrat égale à 90 Autre nature de contrat
Le code 995 n'est autorisé que pour une nature de contrat égale à 52 [FP] Cumul d’activité à titre accessoire
La nature de contrat 52 ne pourra pas être ajoutée avant la mise à jour globale de mars 2026.
Codification DSN Cotisation COT142
Un contrôle a été ajouté pour vérifier la codification de la cotisation 142.
Cette codification n'est pas correcte, il faut décocher la case Base assujettie.
Le message sur le contrôle sera le suivant
Il convient de corriger le gestionnaire de régime.
Il faudra ensuite vérifier les DSN précédentes et le cas échéant faire les corrections nécessaires avec des régularisations DSN. du bloc 78 code 02 (base plafonnée).
Codification DSN du bloc 58
Dans le paramétrage DSN, au niveau de la codification des rubriques, niveau bloc 58 code 10 IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS il faut ajouter les ij nettes maladies non imposables
La codification par défaut proposée n'inclue pas cette rubrique, il convient donc de la rajouter
Utiliser la codification par défaut d'EIG
Codification Cotisation 146
Dans la liste des cotisations il manque dans le paramétrage par défaut la cotisation RETAPP_COM_TU2 Retraite apprenti Tranche 2
Il convient de la rajouter manuellement
Codification DSN de la cotisation APECITA
A partir de janvier 2026, la cotisation APECITA est n'est plus recouvrée par la CPCEA mais par la MSA.
Voici les modifications à effectuer :
La ou les rubriques de cotisation APECITA sont des rubriques utilisateur (Pas de rubrique EIG), il convient de modifier leur catégorie de cotisation pour les passer en Sécurité sociale :
Modification de la codification des cotisations dans le gestionnaire de régime :
Si vous avez deux cotisations (Tranche A et tranche B), le code bloc assujetti (bloc 78) doit être 03 pour la tranche A et la tranche B
Passage en norme 2026
La montée de version sera effectuée par le GIP le 21 janvier 2026.
Par conséquent, vous pourrez modifier la norme dans la GRH à partir du 22 janvier 2026.
Pour cela, rendez vous dans le paramétrage DSN, au niveau association. Sélectionnez la norme 2026 et cliquez sur le bouton Appliquer
Cotisation Construction pour les apprentis
Les apprentis embauchés après le 1er mars 2025 sont soumis à la cotisation construction au delà de 50% du Smic (Source : https://www.actionlogement.fr/evolution-de-la-reglementation-sur-les-apprentis)
Dans le gestionnaire de régime, pour le régime apprenti ajouter la cotisation CONSTRUCTION et changez la base de cotisation pour y mettre BC_BRUT_APP: Base de cotisation apprenti non exonéré.
En faisant cela, tous les apprentis cotiseront à l'effort de construction. Hors, seuls les apprentis embauchés après le 1er mars sont concernés. Il est donc nécessaire pour les apprentis embauchés avant le 1er mars de modifier leur contrat et exclure la cotisation.