Add-on Codification
Codification DSN du bloc 58
Dans le paramétrage DSN, au niveau de la codification des rubriques, niveau bloc 58 code 10 IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS il faut ajouter les ij nettes maladies non imposables
La codification par défaut proposée n'inclue pas cette rubrique, il convient donc de la rajouter
Codification Cotisation 146
Dans la liste des cotisations il manque dans le paramétrage par défaut la cotisation RETAPP_COM_TU2 Retraite apprenti Tranche 2
Il convient de la rajouter manuellement
Codification DSN de la cotisation APECITA
A partir de janvier 2026, la cotisation APECITA est n'est plus recouvrée par la CPCEA mais par la MSA.
Voici les modifications à effectuer :
La ou les rubriques de cotisation APECITA sont des rubriques utilisateur (Pas de rubrique EIG), il convient de modifier leur catégorie de cotisation pour les passer en Sécurité sociale :
Modification de la codification des cotisations dans le gestionnaire de régime :
Si vous avez deux cotisations (Tranche A et tranche B), le code bloc assujetti (bloc 78) doit être 03 pour la tranche A et la tranche B
Passage en norme 2026
La montée de version sera effectuée par le GIP le 21 janvier 2026.
Par conséquent, vous pourrez modifier la norme dans la GRH à partir du 22 janvier 2026.
Pour cela, rendez vous dans le paramétrage DSN, au niveau association. Sélectionnez la norme 2026 et cliquez sur le bouton Appliquer
Cotisation Construction pour les apprentis
Les apprentis embauchés après le 1er mars 2025 sont soumis à la cotisation construction au delà de 50% du Smic (Source : https://www.actionlogement.fr/evolution-de-la-reglementation-sur-les-apprentis)
Dans le gestionnaire de régime, pour le régime apprenti ajouter la cotisation CONSTRUCTION et changez la base de cotisation pour y mettre BC_BRUT_APP: Base de cotisation apprenti non exonéré.
En faisant cela, tous les apprentis cotiseront à l'effort de construction. Hors, seuls les apprentis embauchés après le 1er mars sont concernés. Il est donc nécessaire pour les apprentis embauchés avant le 1er mars de modifier leur contrat et exclure la cotisation.