Add-on Codification

Codification DSN du bloc 58

Dans le paramétrage DSN, au niveau de la codification des rubriques, niveau bloc 58 code 10 IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS il faut ajouter les ij nettes maladies non imposables

La codification par défaut proposée n'inclue pas cette rubrique, il convient donc de la rajouter

Codification Cotisation 146

Dans la liste des cotisations il manque dans le paramétrage par défaut la cotisation RETAPP_COM_TU2 Retraite apprenti Tranche 2

Il convient de la rajouter manuellement

Codification DSN de la cotisation APECITA

A partir de janvier 2026, la cotisation APECITA est n'est plus recouvrée par la CPCEA mais par la MSA.

Voici les modifications à effectuer :

La ou les rubriques de cotisation APECITA sont des rubriques utilisateur (Pas de rubrique EIG), il convient de modifier leur catégorie de cotisation pour les passer en Sécurité sociale :

Modification de la codification des cotisations dans le gestionnaire de régime :

Si vous avez deux cotisations (Tranche A et tranche B), le code bloc assujetti (bloc 78) doit être 03 pour la tranche A et la tranche B

Passage en norme 2026

La montée de version sera effectuée par le GIP le 21 janvier 2026.

Par conséquent, vous pourrez modifier la norme dans la GRH à partir du 22 janvier 2026.

Pour cela, rendez vous dans le paramétrage DSN, au niveau association. Sélectionnez la norme 2026 et cliquez sur le bouton Appliquer