VMRR Taux réduit

Afin de pouvoir utiliser la cotisation TRANSPVMRRMED Versement mobilité régional et rural taux réduit, la formule du taux employeur a été modifiée.

Voici les étapes pour mettre en place cette cotisation : 

Création des taux réduits dans la liste des taux et valeurs TX_TRANSPVMRR

Les taux réduit sont créés dans la même liste que les taux classiques. Un salarié ne peut avoir les deux taux en même temps, il était donc inutile de créer une autre liste 

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Il est judicieux d'utiliser un code spécifique (ici supérieur à 2000) pour les taux réduits. Ça n'est pas obligatoire mais permet plus de clarté.

Ajout de la rubrique TRANSPVMRRMED  dans le gestionnaire de régime 

Après avoir ajouté la rubrique de cotisation, cochez la case pour le ou les régimes concernés, puis double cliquez sur le régime et codifiez la rubrique :

  • Envoi en DSN
  • CTP 822
  • Base assujettie 57
  • Code cotisation 918

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Affectation du taux à la fiche contractuelle

Il ne reste plus qu'à affecter le taux dans la fiche contractuelle

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