Préretraite progressive

Les organismes complémentaires (et notamment AG2R) nous ont alerté sur une anomalie de déclaration pour les salariés en préretraite progressive.

En effet, un bloc 65 suspension de contrat doit être déclaré pour ces derniers avec le code 645 ou 646.

Le bloc 65 est généré automatiquement avec les absences lorsqu'elles sont paramétrées.

Mais il n'était pas possible de créer une absence pour ces cas.

Nous avons donc ajouté une zone dans le contrat permettant, dans le cas d'une préretraite progressive, de saisir le type de préretraite progressive (645 ou 646 cad préretraite progressive ou pré retraite d'entreprise).

Ne pas confondre retraite progressive avec préretraite progressive. Il n'y a pas à codifier cette zone dans le premier cas.

Fiche consigne 1009 Modalités de déclaration de la retraite progressive et de la préretraite en DSN

Vous trouverez cette zone dans l'onglet Horaire.

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Dans le cas ou la préretraite commence en cours de mois, il suffit d'enregistrer la modification en tant qu'avenant pour que le bloc 65 se génère correctement

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