DSN
Synthèse des comptes rendu métiers
Depuis le début de l'année, de nouveaux CRM sont générés dans un nouveau format ressemblant un peu à la norme DSN. Il s'agit des CRM normalisé à la norme NEOReS. Nous avons donc modifié le lecteur de CRM afin de le présenter de manière lisible.
A cette occasion, nous avons constaté que beaucoup de CRM était en anomalie non bloquante pour la certification de la DSN mais nécessitant des corrections, voire des régularisations si l'échéance est passée.
Afin d'inciter à consulter ces anomalies et à les corriger avant l'envoi définitif de la DSN, nous avons ajouté un module Synthèse CRM qui permet de consulter l'ensemble des anomalies relevées, et cela pour l'intégralité des DSN.
Ce module est accessible via la gestion de la DSN en cliquant sur le bouton Transmission, puis en cliquant sur le bouton Synthèse CRM
Le programme analyse l'intégralité des CRM issus des dernières transmissions certifiées conformes, qu'elles soient en essai ou en réel.
Lorsque l'anomalie est nominative, le matricule et le numéro de contrat DSN sont affichés.
Le détail de l'anomalie peut être consulté dans le cadre bas de l'écran en cliquant sur une ligne d'anomalie.
Il est également possible de double cliquer sur une ligne d'anomalie pour consulter le CRM contenant cette anomalie.
Pour le moment, les anomalies des CRM OC ne sont pas répertoriés dans ce module car ils ne sont pas normalisés.
Il est également important d'utiliser régulièrement la consultation des anomalies BIS. Si en règle générale, ces anomalies sont mineures et ne concerne que des noms de naissance ou prénoms légèrement différents par rapport au fichier SNGI (Système National de Gestion des Identifiants), elles peuvent parfois révéler que des individus ne sont pas reconnus et donc ne pourront pas être indemnisés lors d'un arrêt et parfois inconnu également au niveau de la DGfiP.
Une documentation complète concernant les CRM est disponible ici
Divers
Déclaration des apprentis
Nous vous rappelons dans la page ci après la codification du régime apprenti suite aux nombreux messages que nous avons eu ces derniers mois, ainsi que la méthode de régularisation :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/anomalie-sur-les-apprentis
Net social
En attendant et pour 2023, il est possible de le déclarer dans un bloc 51 code 027 et doit comporter les date de versement. Pour le paramétrer, suivre les indications dans cette page :
Plafond de SS appliqué
La consigne suivante est en cours de correction mais d'après la note suivante, il est néanmoins possible de l'appliquer : https://www.net-entreprises.fr/declaration-de-la-proratisation-du-pmss-informations-et-etude-complementaire/
Prise en compte du bloc 79 code 07 plafond appliqué suite à la fiche consigne suivante
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2621
Pour le mettre en place, codifier le paramétrage des rubriques bloc 79.004 code 07 :
Cliquez sur le bouton 
puis sur le bouton remplacer par la codification EIG
