Divers
Non résidents actifs
Afin de faciliter la mise en place de la paye d'un salarié résident hors de France, un ensemble de modification ont été effectuées.
Le salarié travaillant dans une entreprise française et résidant à l'étranger est soumis à une cotisation maladie au taux de 5.5%.
En revanche il n'est pas redevable des cotisations CSG-CRDS.
Fiscalement, il n'est pas soumis au PAS mais à la retenue à la source calculée en fonction d'un barème selon le net imposable.
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/pereco
pereco
Régularisation DSN
Ajout du bloc 68
Possibilité de faire des régul dsn des contrats clos
Génération DSN
controle saisie matricule existant et actif
correctif passage statut boeth a non statu dans A rappeler en dsn : utilisation de la date depuis le
Validation des propositions en masse : Bloqué quand blocage de paye avec possibilité de poursuivre
correctif régularisation dsn bloc 79 smic fillon
Faire un rappel sur la fin du SADV