Nouveau format des documents de facturation

L'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 généralise la facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Le déploiement sera progressif :

à partir du 1er septembre 2026 :

obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées,
obligation d’émettre des factures dématérialisées pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI),
à partir du 1er septembre 2027 :
obligation pour les petites et moyennes entreprises (PME), et les micro-entreprises d’émettre des factures dématérialisées.

Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 prévoit de nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures dans le cadre de la réforme :

le numéro Siren/Siret du client,
l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation,
le type d’opération : livraison de biens, prestation de services ou opération mixte,
l’option de paiement de la TVA d’après les débits.

Le modèle actuel n'étant pas prévu pour pouvoir afficher ces nouvelles mentions et dans l'optique de la réforme, il a été décidé de revoir le modèle et la façon d'éditer ou de transmettre les documents de facturation.

Paramétrage

Dans la gestion des structures, onglet Facturation vous avez la possibilité de définir l'entête de vos documents de facturation.

Vous avez le choix entre plusieurs type d'entête :

Uniquement du texte ;
Uniquement le logo (le texte devant apparaître étant inclus au logo) ;
Un format mixte avec le logo à gauche et le texte à droite.

Attention cependant au nombre de ligne de texte qui est limité à 9 lignes du fait de la hauteur de la zone réservée sur les documents.

Au niveau de l'onglet Commentaire, vous avez la possibilité d'indiquer un nouveau commentaire intitulé "Instructions de paiement"

Ce commentaire vous permet, entre autre, d'indiquer l'option de paiement de la TVA et d'indiquer également votre IBAN.

A noter également que le commentaire bas de page qui n'était pas présent sur l'ancien modèle est présent sur le nouveau modèle.

Transmission des documents

L'édition et la transmission des documents de facturation s'effectue dans un module à part de la saisie.

Ce module nous permettra ensuite de suivre l'évolution des statuts suite à la réforme.

A noter que l'accès à l'impression des documents qui se trouve en saisie est encore accessible et reste inchangé. Ce module reste indépendant du nouveau module et édite les documents dans l'ancien format.

Ce nouveau module est accessible dans le menu Facturation.

Traitements des documents

La partie haute de l'écran présentes le type d'édition voulu et le type des documents à traiter :

Vous avez le choix entre une édition d'essai et une édition réelle.

Vous pouvez également choisir dans l'onglet du type de document pour traiter les devis, les bons de commande, les bons de livraison ou les factures.

Liste des documents

La partie centrale de l'écran affiche la liste des documents à traiter. Cette liste affiche sous entrepôt les documents filtrés par les paramètres de filtrage situés en bas à gauche de l'écran central. A noter que ces paramètres de filtrage sont identiques à ceux utilisés en saisie avec par défaut les documents qui sont en statut "à éditer".

Les colonnes de cette liste affiche :

les numéros des documents
La date de création des documents
Les noms des clients
Le type du client (Professionnel, (Particulier, Public dans la fiche du client). Cette information sera vitale pour déterminer les traitements des factures lorsque la dématérialisation sera en place
Les emails des clients, si elles sont renseignées
Les dates, les heures et les modes de transmission du dernier envoi des documents
Les villes des clients
Les statuts des documents
Les montant HT
Les montants de TVA

Comme ces listes sont en entrepôt il est possible de filtrer, d'exporter et d'effectuer tous les traitements liés aux entrepôts.

Le clic droit sur l'entête permet d'agir sur la sélection, de sélectionner les colonnes à afficher et d'exporter la liste.

Le clic droit au niveau des données vous permet de filtrer sur le contenu.

Traitements

La partie basse de l'écran comporte deux parties.

La partie gauche s'occupe de la sélection des documents à traiter.

Vous pouvez ici et dans l'ordre :

Rafraichir la liste car vous avez modifié un paramètre de filtrage
Sélection tous les documents affichés
Désélectionner tous les documents sélectionnés
Inversé la sélection
Sélectionner tous les documents des professionnels
Sélectionner tous les documents des particuliers
Sélectionner tous les documents des entreprises public

La partie centrale concerne les traitements à effectuer sur les documents sélectionnés.

Vous pouvez ici :

Imprimer les documents sélectionnés
Envoyer par mail les documents sélectionnés (à condition qu'une adresse mail est bien renseigné au niveau du document et que les paramètres SMTP sont également renseignés au niveau de la section)
Envoyer les factures sélectionnées par l'intermédiaire de Yooz (livraison du développement prévu début 2026)
Envoyer les factures directement à Chorus Pro pour les entités publiques (livraison du développement prévu en juin 2026)