Déclôture des contrats
Il peut être parfois nécessaire de dé clôturer un contrat clôturé par erreur. Mais selon le situation, cela n'est pas sans conséquence.
Nous avons passé en revue tous les cas possibles. Dans certains cas, l'opération est sensible et doit être réalisée par l'administrateur.
Cas N°1 : Le contrat a été clôturé dans le mois de paye en cours (Mois M)
Cas 1.1: Avec une date de rupture au mois M
- Possible avec l'utilisateur classique.
- Si un FCTU a été généré et non envoyé, rien à faire
- Si un FCTU a été généré et envoyé, il faudra envoyer l'annulation
- Si c'est un changement de situation, il faudra supprimer la fiche contractuelle suivante
Cas 1.2: Avec une date de rupture au mois M-1 ou antérieur
Cas 1.2.1 : Le contrat a été créé dans le mois en cours
Il s'agit d'un contrat antérieur, s'il se prolonge sur le mois courant, il faut le clôturer en changement de situation au dernier jour du mois M-1.
- La déclôture est cependant possible avec l'utilisateur classique.
- Si un FCTU a été généré et non envoyé, rien à faire
- Si un FCTU a été généré et envoyé, il faudra envoyer l'annulation
- Si c'est un changement de situation, il faudra supprimer la fiche contractuelle suivante
Cas 1.2.2 : Le contrat a été créé dans un mois précédent le mois en cours
Lors de la clôture avec une date antérieure au mois principal déclaré, un message d'avertissement alerte l'utilisateur :
- La déclôture est cependant possible uniquement en mode administrateur
- Si un FCTU a été généré et non envoyé, rien à faire
- Si un FCTU a été généré et envoyé, il faudra envoyer l'annulation
- Si c'est un changement de situation, il faudra supprimer la fiche contractuelle suivante
Cas N°2 : Le contrat a été clôturé dans le mois précédent le mois de paye en cours (Mois M-1)
Cas 2.1: Le contrat a été clôturé en changement de situation
- Impossible de dé-clôturer car il y a une fiche suivante qui ne peut plus être supprimée
Cas 2.2: Le contrat a été clôturé pour un autre motif que changement de situation
- Ce cas peut se produire lorsque l'on a clôturé un CDD le mois précédent alors que celui ci a été prolongé.
- Possible uniquement en mode administrateur
- En fonction de la date de rupture précédemment indiquée, il y aura plusieurs procédures
Cas 2.2.1 : La date de rupture est égale à la date de fin du mois précédent
- Le mois a donc été entièrement payé, il faudra éventuellement régulariser les indemnités de fin de CDD.
- Il conviendra d'envoyer l'annulation du FCTU en allant dans le module FCTU, puis en chargeant le mois où a été transmis le FCTU, et en renvoyant le FCTU concerné
Dans la DSN du mois M-1, un bloc 62 fin de contrat a été à tort. Avec cette procédure, le programme va automatiquement ajouter un bloc 62 dans la dsn du mois M avec le motif 99 Annulation
Cas 2.2.1 : La date de rupture est inférieure à la date de fin du mois précédent
- Comme précédemment, il conviendra d'envoyer l'annulation du FCTU
- Dans ce cas, le mois précédent n'a pas été entièrement payé. Il faudra donc faire un bulletin pour le reliquat du mois précédent et un bulletin pour le mois en cours. Pour cela, il ne faut pas déclôturer le contrat mais le clôturer en changement de situation.
- Puis créer une fiche à la suite permettant d'établir le reliquat du bulletin du mois précédent et le clôturer en changement de situation.
- Enfin créer une nouvelle fiche à la suite pour établir le bulletin du mois en cours.
Exemple : un contrat (Fiche 1.1.0) a été clos par erreur le 11 février. On est sur la paye de mars, donc impossible de revenir sur le bulletin de février.
- Décloturer la fiche et la clôturer avec un motif changement de situation à la même date
- Créer un fiche à la suite (Fiche 1.2.0). Changer la date de début d'activité pour la mettre au 12/02. Puis la clôturer en changement de situation au 28/02.
- Créer une fiche à la suite(Fiche 1.3.0). Changer la date de début d'activité pour la mettre au 01/03.
Comme précédemment, le programme va automatiquement ajouter un bloc 62 dans la dsn du mois M avec le motif 99 Annulation.
Annulation de bulletin
Dans le cas où un individu apparaîtrait à tort dans une DSN mensuelle (exemples : salarié fictif, salarié test déclaré à tort en production, salarié nouvellement embauché qui ne s'est jamais présenté, saisi d'un nouveau contrat affecté à tort à un individu alors qu'il s'agit du contrat d'un autre, etc... ) et que vous ne pouvez pas procéder à une DSN annule et remplace, il faut alors appliquer la procédure suivante, qui n'est accessible qu'en mode administrateur.
Sur le contrat concerné, cliquer sur Gestion des régularisations de bulletin et cocher la case Effectuer une annulation de bulletin.
Tous les bulletins du contrat seront annulés. Cette procédure ne doit être utilisée que dans les seuls cas cités.
La dsn mensuelle sera générée en respectant la fiche consigne ci dessous :