Nouveau format des documents de facturation
L'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 généralise la facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Le déploiement sera progressif :
à partir du 1er septembre 2026 :
Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 prévoit de nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures dans le cadre de la réforme :
Le modèle actuel n'étant pas prévu pour pouvoir afficher ces nouvelles mentions et dans l'optique de la réforme, il a été décidé de revoir le modèle et la façon d'éditer ou de transmettre les documents de facturation.
Paramétrage
Dans la gestion des structures, onglet Facturation vous avez la possibilité de définir l'entête de vos documents de facturation.
Vous avez le choix entre plusieurs type d'entête :
Attention cependant au nombre de ligne de texte qui est limité à 9 lignes du fait de la hauteur de la zone réservée sur les documents.
Au niveau de l'onglet Commentaire, vous avez la possibilité d'indiquer un nouveau commentaire intitulé "Instructions de paiement"
Ce commentaire vous permet, entre autre, d'indiquer l'option de paiement de la TVA et d'indiquer également votre IBAN.
A noter également que le commentaire bas de page qui n'était pas présent sur l'ancien modèle est présent sur le nouveau modèle.
EditionTransmission des documents
L'édition et la transmission des documents de facturation ses'effectue passedans dorénavant au travers d'un module à part de la saisie.
Ce module nous permettra ensuite de suivre l'évolution des statuts suite à la réforme.
A noter que l'accès à l'impression des documents qui se trouve en saisie est encore accessible et reste inchangé. Ce module reste indépendant du nouveau module et édite les documents dans l'ancien format.
Ce nouveau module est accessible dans le menu facturation.
Traitements des documents
La partie haute de l'écran présentes le type d'édition voulu et le type des documents à traiter :
Vous avez le choix entre une édition d'essai et une édition réelle.
Vous pouvez également choisir dans l'onglet du type de document pour traiter les devis, les bons de commande, les bons de livraison ou les factures.
Liste des documents
La partie centrale de l'écran affiche la liste des documents à traiter. Cette liste affiche sous entrepôt les documents filtrés par les paramètres de filtrage situés en bas à gauche de l'écran central. A noter que ces paramètres de filtrage sont identiques à ceux utilisés en saisie avec par défaut les documents qui sont en statut "à éditer".
Les colonnes de cette liste affiche :
Comme ces listes sont en entrepôt il est possible de filtrer, d'exporter et d'effectuer tous les traitements liés aux entrepôts.
Le clic droit sur l'entête permet d'agir sur la sélection, de sélectionner les colonnes à afficher et d'exporter la liste.
Le clic droit au niveau des données vous permet de filtrer sur le contenu.
Traitements
La partie basse de l'écran comporte deux parties.
La partie gauche s'occupe de la sélection des documents à traiter.
Vous pouvez ici et dans l'ordre :
La partie droite concerne les traitements à effectuer sur les documents sélectionnés.
Vous pouvez ici :







