Divers

Modification de la ventilation des ajustements de taxe sur les salaires

Il est possible de modifier la ventilation du contrat en historique en cliquant sur le bouton adéquat

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Avec la mise à jour, il est désormais possible de modifier l'ajustement de taxe sur les salaires, qui est automatiquement généré lorsqu'un contrat est clos.

Correction contrôle charge vs DSN sur CTP 669

Dans le contrôle des charges versus DSN, les montants attribués au CTP 669 régularisation des allègements étaient inversés et généraient un écart à tort.

 

Taxe d'apprentissage

Pour les stagiaires, il ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la partie supérieure au seuil. La rubrique BC_TAXEAPP a été modifiée en conséquence, cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/gazette-et-versions-du-gestionnaire-de-rubriques-eig/page/version-100#bkmrk-taxe-d%27apprentissage

Pour les CDD d'insertion (dispositif de politique publique code 60), ils ne sont soumis que sur la part supérieure au SMIC. La rubrique BC_TAP_CDDI a été créée en conséquence.

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=60)
alors (
      [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
      -
    (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
    *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))
      )
sinon (0)

Il convient d'affecter cette base de cotisation à la cotisation taxe d'apprentissage pour le régime de type CDDI

 
Congé supplémentaire de naissance

La rubrique ABS_NP_CSN a été créée. (Gestionnaire de rubrique 101)

plus d'infos : Version 101 du gestionnaire de rubriques

Plus d'infos : Congé supplémentaire de naissance

Signalement du congé supplémentaire de naissance

A faire dans EIG (à partir du gestionnaire de rubriques 101) :
Dans DSN / Paramétrage de la DSN / Rubriques (en haut à gauche) :
Pour la structure S21.G00.60.001 Code 20, il faudra ajouter la ou les rubriques du congé supplémentaire de naissance :

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Pour signaler le congé supplémentaire de naissance, dans EIG, il faut aller dans DSN / Gestion des arrêts de travail
Puis cliquer sur :
   - Ajouter
   - Créer un nouvel arrêt de travail pour un nouveau contrat
Il faut ensuite sélectionner le salarié et son contrat concerné et valider.
La fenêtre suivante s'ouvre ensuite :
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Pour le motif de l'arrêt, il faudra choisir le code 20-Congé supplémentaire de naissance

image-1779978368308.png

Il faudra également renseigner la date de début de l'absence et la date de fin prévisionnelle, cliquer sur "OK" puis valider.

Wiki disponible : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conges-absences/page/conge-de-naissance-supplementaire 

 
Contrat de valorisation de l'expérience (CVE)

Le contrat de valorisation de l'expérience est un dispositif de politique publique (code 83) accessible uniquement pour les natures de contrat CDI.

La rubrique de cotisation CONTRIB_RET_EX a été créée afin d'exonérer de contribution patronale spécifique les indemnités de mise à la retraite des salariés en CVE. Elle est calculée automatiquement mais nécessite la mise à jour du gestionnaire de régimes.

Plus d'infos : Contrat de Valorisation de l'Expérience (CVE)

 

 

 

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