DSN

Fonctionnaires détachés

Quelques codes ont été ajoutés afin de permettre la codification des fonctionnaires détachés : 

  • Ajout de la nature de contrat 52 : [FP] Cumul d'activité à titre accessoire
  • Ajout du code régime de base risque vieillesse : 905 Régime général de Mayotte affiliés à la CSSM

Pour rappel, les codes régimes de base risque vieillesse qui ont été ajouté à la suite de la suppression du code 999 sans régime vieillesse sont soumis à des contraintes que vous pouvez retrouver ici

Mise à jour du modèle de saisie version 45 : Code 909 régime de base risque vieillesse autorisé même lorsque le statut catégoriel est défini à pas de retraite complémentaire. Attention code interdit en FCTU

Ajout de la zone indice brut dans l'onglet Compléments généralité

image-1772535896957.png

Cet indice brut sera repris dans la rubrique DSN S21.G00.40.057

L'indice brut n'est pas saisissable et ne sera pas alimenté en Dsn lorsque le statut d'emploi est égal à 99 Non concerné

Divers DSN

Jusqu'à présent lorsque le contrat était clos, le programme alimentait la date de fin prévue (rubrique S21.G00.40.010)  avec la date de clôture. Après vérification il faut laisser la date initiale de fin prévue.

Le bloc 79 code 07 Plafond à appliquer était alimenté avec le plafond pour les CDD. Après vérification auprès de net entreprise, il s'avère que ce n'est plus nécessaire.

Préretraite progressive

 

Contrôles en de la DSN en amont et en aval

De nombreux contrôle permettent de fiabiliser votre DSN. Retrouvez tout les documentations sur le sujet ici

Le contrôle en aval est accessible directement sur le tableau de bord

 

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