DSN

Dans la liste des codes régimes maladie et vieillesse, ajout du code 905 Régime général de Mayotte affiliés à la CSSM

Ajout du code nature de contrat 52 [FP] Cumul d’activité à titre accessoire

 

Mise à jour du code régime vieillesse pour les stagiaires ( Convention de stage) pour le passer de 999 à 997 dans les contrats

 

Mise à jour du modèle de saisie version 45 : Code 909 régime vieilliesse autorisé même pour pas de retraite complémentaire. Attention interdit en FCTU

Plus de bloc 79 Plafond à appliquer

Date de initiale de fin prévue dans la dsn

Fonctionnaire détaché : indice brut