DSN

Fonctionnaires détachés

DansQuelques codes ont été ajoutés afin de permettre la listecodification des codesfonctionnaires régimesdétachés maladie: 

et

vieillesse,Ajout ajoutde la nature de contrat 52 : [FP] Cumul d'activité à titre accessoire Ajout du code régime de base risque vieillesse : 905 Régime général de Mayotte affiliés à la CSSM

AjoutPour rappel, les codes régimes de base risque vieillesse qui ont été ajouté à la suite de la suppression du code nature999 de contrat 52 [FP] Cumul d’activité à titre accessoire

 

Mise à jour du codesans régime vieillesse poursont les stagiaires ( Convention de stage) pour le passer de 999soumis à 997des danscontraintes lesque contrats

vous

 pouvez retrouver ici

Mise à jour du modèle de saisie version 45 : Code 909 régime vieilliessede base risque vieillesse autorisé même pourlorsque le statut catégoriel est défini à pas de retraite complémentaire. Attention code interdit en FCTU

PlusAjout de blocla 79zone Plafondindice brut dans l'onglet Compléments généralité

Cet indice brut sera repris dans la rubrique DSN S21.G00.40.057

L'indice brut n'est pas saisissable et ne sera pas alimenté en Dsn lorsque le statut d'emploi est égal à appliquer99 Non concerné

Divers DSN

DateJusqu'à présent lorsque le contrat était clos, le programme alimentait la date de fin prévue (rubrique S21.G00.40.010)  avec la date de clôture. Après vérification il faut laisser la date initiale de fin prévue dans la dsnprévue.

FonctionnaireLe détachébloc :79 indicecode brut07 Plafond à appliquer était alimenté avec le plafond pour les CDD. Après vérification auprès de net entreprise, il s'avère que ce n'est plus nécessaire.