Divers

Saisie arrêt

Saisie

Dans la création modification d'une saisie arrêt, un montant négatif pouvais être saisi en montant créance ou montant mensuel. Ce n'est maintenant plus possible.

Dans la liste des saisies, ajout de la colonne solde Mt payé qui est égal au total (y compris le montant de la régul)

Calcul

De plus, le calcul d'une saisie pouvait donner un montant négatif si le montant total payé était supérieur au montant de la créance.

Le calcul du montant brut était incorrect lorsqu'il y avait une saisie arrêt avec des IJSS mais pas de suivi ségureFIC correctif montant brut quand saisie arrêt, IJSS mais pas suivi Ségur. Cette anomalie avait été corrigée dans le complément 

Virement de saisie arrêt

• Le tout sélectionner ne fonctionnait pas.
• L'intitulé et la domiciliation deviennent obligatoire dans la saisie de l'IBAN du créancier
• Le libellé par défaut pour un virement de saisie indique le mois de la saisie (et pas le mois de la période paye en cours)

DSN

Le calcul de la prochaine échéance est désormais automatique et fonctionne selon la règle érigée par le GIP :

• Les échéances sont par défaut le 5 ou le 15  du mois.
• Dans le cas ou ces jours seraient un samedi, dimanche ou jours fériés, l'échéance est reportée au premier jour qui ne serait ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour fériés.

La modification d'une DSN est donc possible jusqu'au jour d'échéance. Dès que ce dernier est passé, la modification ne sera possible que si la DSN n'a pas été transmise en réel et certifiée conforme

Modification de la dsn possible si pas transmis en réel

Modification d'une dsn antérieure de 2 mois à la période en cours : Ca c’est fait
// APrès, si on ne peut pas modifier, on teste si la transmission a été effectuée en réel et certifiée conforme : A voir avec Sébastien

Net social

Dans le bloc 58 pour le net social, les périodes de rattachement ne sont pas à renseigner lorsqu'il concerne la période courante.

Toutefois, dans le cas d'un contrat antérieur créé dans le mois M, mais concernant M-1, les périodes de rattachement deviennent obligatoire et doivent indiquer la période M

 

ticket 740917
Régule de cotisation qui n'existait pas à l'époque
Du coup pas de DSN.Generation.U_InitVersement.pas
Modif pour prndre le gestionnaire de régime actuel

 

Changement de SIRET

ticket 738536 Possibilité de faire la réinitialisation des paramètres en mode administrateur

ticket 741499
Toujours Abattement pas quand CDD terme imprécis sans date de fin prévue

correctif chgt siret fctu

Divers

ticket 734553 Dans liste des contrats, bouton filtre qui donne des exceptions

Saisie d'une personne

Jusqu'à présent, les zones civilité et sexe étaient liées. Elles sont désormais indépendantes.

La liste des communes a été mise à jour par la liste officielle au 1er aout 2025.

Fonctionnalité

Ajout de la fonctionnalité fonctionnalité évaluation contrat

Bulletin

Correctif sur l'édition, la zone pays était écrasée par la date d'entrée dans l'association devait s'afficher

suppression d'une variable acompte quand virement annulé

 

Mode administrateur

Possibilité de modifier les liaisons tiers régime pour une période archivée

Mode TCR ticket 739292 donner la possibilité de marquer un fctu comme non emis