Divers

Fonctionnalité

Ajout de la fonctionnalité "Evaluation d'un contrat". Si vous n'avez plus accès à l’évaluation de contrat, c'est que cette fonctionnalité n'a pas été activée pour votre profil. Contactez votre administrateur afin d'ajouter cette fonctionnalité

Saisie arrêt

Saisie

Dans la création modification d'une saisie arrêt, un montant négatif pouvait être saisi en montant créance ou montant mensuel. Ce n'est maintenant plus possible.

Dans la liste des saisies, ajout de la colonne solde Mt payé qui est égal au total (y compris le montant de la régul)

Calcul

De plus, le calcul d'une saisie pouvait donner un montant négatif si le montant total payé était supérieur au montant de la créance.

Le calcul du montant brut était incorrect lorsqu'il y avait une saisie arrêt avec des IJSS mais pas de suivi Ségur. Cette anomalie avait été corrigée dans le complément.

Virement de saisie arrêt

• Le tout sélectionner ne fonctionnait pas.
• L'intitulé et la domiciliation deviennent obligatoires dans la saisie de l'IBAN du créancier
• Le libellé par défaut pour un virement de saisie indique le mois de la saisie (et pas le mois de la période paye en cours)

DSN

Le calcul de la prochaine échéance est désormais automatique et fonctionne selon la règle érigée par le GIP :

• Les échéances sont par défaut le 5 ou le 15  du mois.
• Dans le cas ou ces jours seraient un samedi, dimanche ou jours fériés, l'échéance est reportée au premier jour qui ne serait ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié.

La modification d'une DSN est donc possible jusqu'au jour d'échéance. Dès que ce dernier est passé, la modification ne sera possible que si la DSN n'a pas été transmise en réel et certifiée conforme.

Correctif sur la génération DSN dans le cas d'un tiers social dont le rythme de paiement est semestriel.

Dans le cas d'une DSN avec uniquement des salariés à zéro, il y aura quand même une déclaration du bloc 22 pour l'URSSAF.

Net social

Dans le bloc 58 pour le net social, les périodes de rattachement ne sont pas à renseigner lorsqu'il concerne la période courante.

Toutefois, dans le cas d'un contrat antérieur créé dans le mois M, mais concernant M-1, les périodes de rattachement deviennent obligatoires et doivent indiquer la période M.

Régularisation de cotisation

Lorsque l'on fait une régularisation sur une cotisation qui n'existait pas à l'époque, celle ci n'apparaissait pas en DSN.

Cela a été corrigé en utilisant le gestionnaire de régimes actuel

Changement de SIRET

Lors d'un changement de Siret, la procédure classique est celle indiquée dans cette page : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/changement-de-sirensiret-en-dsn

Divers

Abattement PAS

Sous condition, pendant les deux premiers mois d'embauche, l'employeur applique un abattement à l'assiette du PAS des salariés en CDD  auxquels il est contraint d'appliquer le taux neutre.
Rappelons que cet abattement concerne uniquement les contrats suivants :
- les CDD à terme précis dont le terme initial n'excède pas 2 mois ;
- les CDD à terme imprécis, mais dont la durée minimale prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 mois.

Par conséquent, un CDD à terme précis du 01/09/2025 au 31/10/2025 bénéficie d'un abattement. Si la date de fin prévue est le 01/11/2025, il ne bénéficie pas de l'abattement.

Même chose si c'est un CDD à terme imprécis. S'il n'y a pas de date de fin prévue, il n'y aura pas d'abattement.

Dans le cas d'un CDD à terme imprécis, il est préconisé d'ajuster la date de fin prévue. Néanmoins, il est probable qu'au bout des deux mois, un taux personnalisé  soit récupéré, auquel cas il n'y a plus d'abattement.

Saisie d'une personne

Jusqu'à présent, les zones civilité et sexe étaient liées. Elles sont désormais indépendantes.

La liste des communes a été mise à jour par la liste officielle au 1er aout 2025.

Fonctionnalité

Ajout de la fonctionnalité fonctionnalité évaluation contrat

Bulletin

Correctif sur l'édition, la zone pays était écrasée par la date d'entrée dans l'association devait s'afficher

Suppression d'une variable acompte quand virement annulé

Mode administrateur

Possibilité de modifier les liaisons tiers régime pour une période archivée.

La modification d'une date d'embauche est désormais sous contrôle du mode administrateur.

Ceci est valable uniquement pour les contrats créés antérieurement à la période de paye.