Changement de SIREN/SIRET en DSN
Préambule
Plusieurs raisons peuvent justifier d’un changement de SIREN et/ou SIRET en cours d’année.
1 - Changement de SIRET d’un établissement (le plus fréquent)
Lorsqu’un établissement change d’adresse, il a automatiquement un nouveau SIRET
Outils A+C+D = E
2 - Changement de SIREN d’une Association
Exemple une association existante sur EIG est fusionnée avec une autre non EIG mais elles doivent produire la paye jusqu’à la fin de l’année
Outils A+B+C+D=E
3 - Absorption d’une Association A par une Association B (EIG)
Les salariés de l’établissement A changent de numéro de contrat DSN
Outils A+B+C+D+F= E+G
Il est important de déclarer le changement de Siret dès qu'il est effectif et ne pas attendre la DSN mensuelle pour le faire. En effet, ce changement est utilisé pour la génération du FCTU à partir de la norme 2023.
Changement de SIRET ou SIREN
A - Dans la Gestion des associations
Modifier le SIREN et/ou le NIC
B – Changement de SIREN
Dans le paramétrage des structures de la DSN au niveau association CHANGER le numéro de SIREN (tel qu’il est renseigné dans la gestion des associations)
C – Changement de SIRET
Dans les paramètres DSN, se positionner sur la section concernée, aller dans Traitements spéciaux / Changement de SIRET.
Il est impératif de définir le changement de SIRET pour chaque section concernée, y compris celles qui ne sont pas section de déclaration.
2 cas de figure : Changement de SIRET à effet rétroactif au 1er mai à effectuer sur la DSN de juillet 2019.
1er cas – Vous êtes en période de paye du mois de juillet
Dans ce cas cocher « Période de déclaration : Juillet 2019 et renseigner le nouveau numéro. Indiquer également la date d'effet du changement ici 01/05/2019.
2ème cas – La période de paye de juillet est clôturée
Dans ce cas cocher « Période de déclaration précédente : Juillet 2019 et renseigner le nouveau numéro. Indiquer également la date d'effet du changement ici 01/05/2019.
Il faut évidemment regénérer la DSN
D - NE PAS MODIFIER LA CODIFICATION DSN AU NIVEAU SECTION SOUS PUPITRE.
En effet, la DSN va intégrer les blocs changement sur la période en cours (mois M). Lors du changement de période (mois M+1), les informations ne sont pas mises à jour immédiatement dans le cas où il serait nécessaire de regénérer la DSN du mois M.
Ce n'est qu'à partir du mois M+2 que les informations du nouveau SIRET sont récupérées depuis la gestion des associations.
Dans certains cas exceptionnels, si vous désirez mettre à jour le SIRET, vous pouvez le faire en mode administrateur, en cliquant sur le bouton 
Réinitialisation situé en haut à droite de l'écran
E – RÉSULTAT CHANGEMENT SIREN/SIRET
Deux blocs changement vont être générés, un pour le changement de SIRET du lieu de travail, un autre pour le changement de SIRET de l'établissement d'affectation
Et au niveau du contrat (bloc 40), les nouveaux numéros de SIRET sont utilisés.
F – Conséquences sur le FCTU
Lors d'un changement de Siret, et que le salarié sort de l'entreprise, un bloc changement (bloc 41) est intégré dans la DSN mensuelle. Ce bloc changement n’existe pas en FCTU. Cela signifie que le FCTU ne peut pas être transmis avec la nouvelle donnée tant que la DSN mensuelle ne l’a pas indiqué. S'il est quand même transmis, il n'y aura pas de lien avec l'historique DSN et les salaires de références des 36 derniers mois ne pourront pas être restitués.
Pour parer à cet inconvénient, la norme 2023 intègre un nouveau bloc (Bloc 45) :
- Il contient les identifiants précédemment déclaré en DSN :
S21.G00.45.001,'33273799990848' -> Ancien siret
S21.G00.45.002,'M012727C0007' -> Ancien numéro de contrat DSN
- Il n'apparait que dans le signalement FCTU.
- Il n'apparait que lorsque la DSN mensuelle du mois du FCTU n'a pas encore été envoyée.
Exemple : Sur la période de janvier , l'établissement change de SIRET, date d'effet 1er janvier, passant du N°A au N°B. L'utilisateur déclare ce changement dans le paramétrage DSN, à l'aide du bouton Traitement Spéciaux. Bien entendu, cette opération ne doit être réalisée que lorsque le nouveau SIRET est actif.
- Lors d'une clôture de contrat, le FCTU est envoyé avec le nouveau siret N°B et contient un bloc 45 avec le siret N°A.
- La DSN mensuelle de janvier en mode Test comporte les blocs 41 nécessaire à la déclaration du bloc changement.
- Lors du changement de période vers le mois de février, la DSN mensuelle réelle de janvier est générée et envoyée.
- Il est alors conseillé de ne plus envoyer de FCTU jusqu'à la prise en compte de la DSN mensuelle par le SI DSN, idéalement jusqu'au jour de l'échéance.
- Après l'échéance, un FCTU généré comportera alors le nouveau siret, sans bloc 45.
- La réinitialisation et l'envoi d'un FCTU généré le mois précédent ne comportera pas non plus de bloc 45.
Comme indiqué au paragraphe F, en période de février, le numéro Siret indiqué dans le paramétrage DSN reste le N°A c'est à dire l'ancien Siret. Cela est nécessaire dans le cas ou il serait nécessaire de regénérer la DSN de janvier sur le tout début de février. Il n'est donc pas modifiable
C'est à partir de la période de mars que le nouveau numéro apparaitra dans le paramétrage DSN.
Il peut être nécessaire de changer le numéro SIRET directement dans le paramétrage, sans passer par traitements spéciaux, et donc sans génération de bloc 41. Dans le cas d'un démarrage ou d'une fusion par exemple. Dans ce cas, il est possible, en mode administrateur, d'utiliser le bouton 
Réinitialiser
Cela permet de mettre à jour les informations du paramétrage de la section sélectionnée par les informations contenues dans la gestion des associations.
Changement de numéro de contrat DSN
Cela est nécessaire lors d'un démarrage ou d'une fusion, car dans les deux cas, le matricule est susceptible de changer.
A – CHANGEMENT DU NUMÉRO DE CONTRAT DSN
Se positionner sur chaque section et aller dans les traitements spéciaux / Changement des numéros de contrat.
Comme pour le paragraphe C, deux cas de figure se présentent : Juillet est ouvert ou juillet est fermé.
B – RÉSULTAT CHANGEMENT DE NUMÉRO CONTRAT DSN
