Changement de SIREN/SIRET en DSN
Préambule
Plusieurs raisons peuvent justifier d’un changement de SIREN et/ou SIRET en cours d’année.
1 - Changement de SIRET d’un établissement (le plus fréquent)
Lorsqu’un établissement change d’adresse il a automatiquement un nouveau SIRET
Outils A+C+D = E
2 - Changement de SIREN d’une Association
Exemple une association existante sur EIG est fusionnée avec une autre non EIG mais ils doivent produire la paye jusqu’à la fin de l’année
Outils A+B+C+D=E
3 - Absorption d’une Association A par une Association B (EIG)
Les salariés de l’établissement A changent de numéro de contrat DSN
Outils A+B+C+D+F= E+G
Il est important de déclarer le changement de Siret dès qu'il est effectif et ne pas attendre la DSN mensuelle pour le faire. En effet, ce changement est utilisé pour la génération du FCTU à partir de la norme 2023.
Les outils
A - Dans la Gestion des associations
Modifier le SIREN et/ou le NIC
B – Changement de SIREN
Dans le paramétrage des structures de la DSN au niveau association CHANGER le numéro de SIREN (tel qu’il est renseigné dans la gestion des associations)
C – Changement de SIRET
Dans les paramètres DSN, se positionner sur la section concernée, aller dans Traitements spéciaux / Changement de SIRET.
Il est impératif de définir le changement de SIRET pour chaque section concernée, y compris celles qui ne sont pas section de déclaration
2 cas de figure : Changement de SIRET à effet rétroactif au 1er mai à effectuer sur la DSN de juillet 2019.
1er cas – Vous êtes en période de paye du mois de juillet
Dans ce cas cocher « Période de déclaration : Juillet 2019 et renseigner le nouveau numéro. Indiquer également la date d'effet du changement ici 01/05/2019.
2ème cas – La période de paye de juillet est clôturée
Dans ce cas cocher « Période de déclaration précédente : Juillet 2019 et renseigner le nouveau numéro. Indiquer également la date d'effet du changement ici 01/05/2019.
Il faut évidemment regénérer la DSN
D - NE PAS MODIFIER LA CODIFICATION DSN AU NIVEAU SECTION SOUS PUPITRE.
En effet, la DSN va intégrer les blocs changement sur la période en cours et le mois suivant les informations seront récupérées depuis la gestion des associations.
E – RÉSULTAT CHANGEMENT SIREN/SIRET
Deux blocs changement vont être générés, un pour le changement de SIRET du lieu de travail, un autre pour le changement de SIRET de l'établissement d'affectation
Et au niveau du contrat (bloc 40), les nouveaux numéros de SIRET sont utilisés.
F – CHANGEMENT DU NUMÉRO DE CONTRAT DSN
Se positionner sur chaque section et aller dans les traitements spéciaux / Changement des numéros de contrat
Comme pour le paragraphe C, deux cas de figure se présentent : Juillet est ouvert ou juillet est fermé.
G – RÉSULTAT CHANGEMENT DE NUMÉRO CONTRAT DSN
