Divers
Saisie arrêt
Saisie
Dans la création modification d'une saisie arrêt, un montant négatif pouvais être saisi en montant créance ou montant mensuel. Ce n'est maintenant plus possible.
Dans la liste des saisies, ajout de la colonne solde Mt payé qui est égal au total (y compris le montant de la régul)
Calcul
De plus, le calcul d'une saisie pouvait donner un montant négatif si le montant total payé était supérieur au montant de la créance.
Le calcul du montant brut était incorrect lorsqu'il y avait une saisie arrêt avec des IJSS mais pas de suivi ségureFIC correctif montant brut quand saisie arrêt, IJSS mais pas suivi Ségur. Cette anomalie avait été corrigée dans le complément
Virement de saisie arrêt
- Le tout sélectionner ne fonctionnait pas.
- L'intitulé et la domiciliation deviennent obligatoire dans la saisie de l'IBAN du créancier
- Le libellé par défaut pour un virement de saisie indique le mois de la saisie (et pas le mois de la période paye en cours)
DSN
Le calcul de la prochaine échéance est désormais automatique et fonctionne selon la règle érigée par le GIP :
- Les échéances sont par défaut le 5 ou le 15 du mois.
- Dans le cas ou ces jours seraient un samedi, dimanche ou jours fériés, l'échéance est reportée au premier jour qui ne serait ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour fériés.
La modification d'une DSN est donc possible jusqu'au jour d'échéance. Dès que ce dernier est passé, la modification ne sera possible que si la DSN n'a pas été transmise en réel et certifiée conforme
Modification de la dsn possible si pas transmis en réel
Modification d'une dsn antérieure de 2 mois à la période en cours : Ca c’est fait
// APrès, si on ne peut pas modifier, on teste si la transmission a été effectuée en réel et certifiée conforme : A voir avec Sébastien
période de rattachement net social
// https://eigteam.atlassian.net/issues/?filter=10063&jql=assignee%20in%20%286058b582630024006fa638cd%2C%206183b9a916119e0069aee406%2C%20EMPTY%2C%20currentUser%28%29%2C%205ffef9ea9edf280075d8cad5%29%20AND%20reporter%20in%20%28712020%3A921579c9-1c95-4b3e-8345-8aa8d35e0442%2C%206058b582630024006fa638cd%2C%206183b9a916119e0069aee406%2C%205ffef9ea9edf280075d8cad5%29%20AND%20project%20%3D%20DELPHI%20AND%20issuetype%20in%20%28standardIssueTypes%28%29%2C%20Epic%2C%20T%C3%A2che%29%20AND%20status%20in%20%28%22In%20Progress%22%2C%20%22To%20Do%22%29%20ORDER%20BY%20priority%20DESC%2C%20created%20DESC&selectedIssue=DELPHI-533
ticket 740917
Régule de cotisation qui n'existait pas à l'époque
Du coup pas de DSN.Generation.U_InitVersement.pas
Modif pour prndre le gestionnaire de régime actuel
Changement de SIRET
ticket 738536 Possibilité de faire la réinitialisation des paramètres en mode administrateur
ticket 741499
Toujours Abattement pas quand CDD terme imprécis sans date de fin prévue
correctif chgt siret fctu
Divers
ticket 734553 Dans liste des contrats, bouton filtre qui donne des exceptions
ticket 723270 Ajout de la fonctionnalité fonctionnalité évaluation contrat
Fix bulletin : pays et date entrée asso s'écrasaient l'un l'autre
suppression d'une variable acompte quand virement annulé
Mode admnistrateur modification liaison tiers régime pour une période archivée
Mode TCR ticket 739292 donner la possibilité de marquer un fctu comme non emis