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Mise en place du Lodeom

Le calcul de la réduction s'adapte automatiquement en fonction des constantes générales définies au niveau de l'établissement.
Ces constantes se paramètrent dans : Paramètres généraux / Constantes / Constantes générales

Constantes à paramétrer

image-1787842608140.png

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Règles de priorité

Le paramétrage des 2 constantes ci-dessus suit la logique suivante pour les règles de priorité :image-1787842857575.png

 

Ce que gère le programme

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Ce que ne gère pas le programme

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Règles de cumul des exonérations

image-1787843055449.png

 

En savoir plus 

Voir le fichier joint : doc_utilisateur_RGDU.html

 

Références officielles

Source Contenu BOSS — Allègements généraux Règles détaillées RGDU, cumuls, articulation aide à domicile URSSAF — Réduction générale Paramètres, règles de cumul, formules URSSAF — Exonération LODEOM Barèmes LODEOM, cumuls, choix révocable CSSM — RGDU et LODEOM Mayotte Application à Mayotte, trajectoire de convergence LégiSocial — LODEOM et Fillon Articulation LODEOM / réduction générale en 2026