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Mise en place du Lodeom

Le calcul de la réduction s'adapte automatiquement en fonction des constantes générales définies au niveau de l'établissement.
Ces constantes se paramètrent dans : Paramètres généraux / Constantes / Constantes générales

Constantes à paramétrer

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Règles de priorité

Le paramétrage des 2 constantes ci-dessus suit la logique suivante pour les règles de priorité :image-1787842857575.png

 

Ce que gère le programme

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Ce que ne gère pas le programme

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Règles de cumul des exonérations

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Déclaration en DSN

L'exonération est déclarée via les codes types de personnel (CTP) suivants :

CTP

Libellé

Usage

462

EXO DOM SMIC 130 % à 220 % U2

Déclaration de l'exonération du mois

684

REGUL EXO DOM SMIC 130 % à 220 %

Régularisation (appréciée globalement au niveau de la déclaration, non salarié par salarié)

Les codes DUCS correspondants doivent être créés avec les cases « base plafonnée », « effectif » et « réduction » cochées.

 

Cotisation individuelle - Bloc S21.G00.81

Au niveau individuel, chaque cotisation concernée par l'exonération doit porter un code spécifique DOM, avec un montant d'assiette et un montant de réduction associés :

Code

Libellé

Cotisation visée

012

Exonération de cotisation applicable dans les DOM

Part Urssaf / assurance chômage

110

Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130 % à 220 %

Part retraite complémentaire

131

Cotisation régime unifié Agirc-Arrco

Assiette de la cotisation de référence

132

Cotisation Apec

Assiette de la cotisation de référence

Pour chaque salarié, la déclaration doit porter : un montant d'assiette (rubrique DSN de type « Montant d'assiette », énuméré 012 pour la part Urssaf, énuméré 110 pour la part retraite complémentaire) et un montant de réduction (venant en déduction du montant patronal des cotisations concernées, mêmes énumérés).

 

Points de vigilance déclaratifs

    Le calcul étant annuel, un suivi des cumuls (assiette, SMIC de référence, exonération déjà appliquée) est nécessaire pour sécuriser les régularisations mensuelles et de fin d'exercice. En cas de changement de barème LODEOM en cours d'année sur un même contrat, chaque période d'emploi est déclarée comme si elle correspondait à un contrat distinct. Ne pas reprendre le paramétrage RGDU 2026 (allègement général et anciens taux réduits maladie/famille) sur les salariés relevant de LODEOM : les deux dispositifs reposent sur des paramètres et des CTP distincts. Vérifier, à chaque changement de millésime, l'actualisation du paramètre T et des seuils SMIC utilisés dans les constantes de paie.

     

     

    En savoir plus 

    Voir le fichier joint : doc_utilisateur_RGDU.html

     

    Références officielles

    Source Contenu
    BOSS — Allègements généraux Règles détaillées RGDU, cumuls, articulation aide à domicile
    URSSAF — Réduction générale Paramètres, règles de cumul, formules
    URSSAF — Exonération LODEOM Barèmes LODEOM, cumuls, choix révocable
    CSSM — RGDU et LODEOM Mayotte Application à Mayotte, trajectoire de convergence
    LégiSocial — LODEOM et Fillon Articulation LODEOM / réduction générale en 2026