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Divers

Bulletin clarifié et bulletin détaillé

 

Nouvelles mentions obligatoires en mensuel et en cumul annuel :

Net imposable

Montant net heure sup exonérée

Montant du PAS

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Modification du cartouche bas de page sur les cumuls fiscaux.

Ajout en édition de la rubrique H_MTSUPEXO

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Régularisation AT Indiquer le CTP

Lorsqu'on fait une régularisation sur le taux en URSSAF? une coche apparait afin d'indiquer le CTP à utiliser en DSN pour cette régularisation.

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Si on envoie en DSN, on peut préciser le CTP.

Suppression d'un salarié

Le matricule n'est pas réutilisé pour éviter les problèmes liés à la dématérialisation