Divers
Indemnité Ségur-Laforcade 1
Prime grand âge
Bulletin clarifié et bulletin détaillé
Modification de bas de bulletin
Régularisation AT Indiquer le CTP
Lorsqu'on fait une régularisation sur le taux en URSSAF une coche apparait afin d'indiquer le CTP à utiliser en DSN pour cette régularisation.
Si on envoie en DSN, on peut préciser le CTP. Par défaut, le CTP sera égal à 100.
Une régularisation de taux AT pour régime particulier qui envoie une partie en CTP 100 et une autre partie dans un autre CTP (Ex apprenti, travailleurs handicapés, etc..) doit être faite en deux fois. Une première affecté au CTP 100 et la deuxième pour l'autre CTP.
Suppression d'un salarié
Le matricule n'est pas réutilisé pour éviter les problèmes liés à la dématérialisation
Une auto incrémentation du matricule s'effectue. Si le dernier matricule créé est 20 et que même si on le supprimait, lors de la prochaine embauche on vous proposera automatiquement le matricule 21.
Par contre, si vous saisissez tout de même 20, le programme ne vous l'interdit pas.
Réactiver un salarié archivé par le RGPD
Lorsque le RGPD est activé (Fiche structure association, bouton Activer le RGPD), les salariés clos et qui n'ont pas eut de bulletins de régularisation depuis plus de 6 ans ne sont plus visibles.
Il peut être nécessaire de consulter l'historique d'un de ces salariés (par exemple pour des raisons prud'homales). Il est désormais possible de le faire. Dans la fiche structure association, cliquez sur le bouton Réactiver un salarié, choisissez un salarié dans la liste et confirmez votre choix. Vous pouvez maintenant consulter le salarié et ses contrats.
Pour ré-archiver le salarié, éditez sa fiche : Dans l'onglet Administratifs décochez la case Ne pas archiver la fiche pour le RGPD
La case à cocher n'est visible que si le RGPD est actif, et que l'utilisateur a les droits sur le paramétrage structure et les droits sur toutes les sections
Réintégration sociale et fiscale
Evolution des limites d'éxonération au 1er janvier 2022