Divers
Bulletin clarifié et bulletin détaillé
Le bulletin
Nouvelles mentions obligatoires en mensuel et en cumul annuel :
- Net imposable
Modification du cartouche bas de page sur les cumuls fiscaux.
Ajout en édition de la rubrique H_MTSUPEXO
Régularisation AT Indiquer le CTP
Lorsqu'on fait une régularisation sur le taux en URSSAF?URSSAF une coche apparait afin d'indiquer le CTP à utiliser en DSN pour cette régularisation.
Si on envoie en DSN, on peut préciser le CTP.
Suppression d'un salarié
Le matricule n'est pas réutilisé pour éviter les problèmes liés à la dématérialisation