DSN norme 2022
Urssaf Normandie
Une seule Urssaf en Normandie au 1er janvier 2022.
Les Urssaf Basse-Normandie et Haute Normandie fusionnent et deviennent l'Urssaf Normandie au 01er janvier 2022.
Son SIRET est 90209799700016
Les tables de nomenclatures DSN seront mises à jour en janvier 2022.
Les 3 SIRET (Basse-Normandie, Haute-Normandie et Normandie) seront alimentés dans les tables de nomenclatures jusqu'à la mise à jour de février 2022. Vous devez obligatoire utiliser le nouveau SIRET à partir de la DSN de février 2022. (Les anciens SIRET sont encore acceptés sur la DSN de janvier 2022)
Cotisation Formation
Le transfert des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage auprès du réseau des Urssaf et des caisses de MSA sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2022.
La contribution à la formation professionnelle va être déclarer mensuellement en DSN.
Il faut déclarer l'identifiant collective (IDCC) pour chaque section. Il s'agit de la rubrique S21.G00.11.022, si pas d'IDCC, déclarer l'OPCO de rattachement la rubrique S21.G00.11.023
Au niveau agrégé, il faut le déclarer au niveau du CTP 971 (pour les entreprises >= 11 salariés) et au niveau nominatif, bloc 81 code 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Pour les CDD, on doit déclarer au niveau du CTP 987 et au niveau du bloc 81 code 129- Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD.
Fiche consigne 2502 Formation CDD
Dans EIG, des codifications de régime sont à effectuer.
Recouvrement de la taxe d'apprentissage par l'URSSAF