DSN norme 2022
Urssaf Normandie
Une seule Urssaf en Normandie au 1er janvier 2022.
Les Urssaf Basse-Normandie et Haute Normandie fusionnent et deviennent l'Urssaf Normandie au 01er janvier 2022.
Son SIRET est 90209799700016
Les tables de nomenclatures DSN seront mises à jour en janvier 2022.
Les 3 SIRET (Basse-Normandie, Haute-Normandie et Normandie) seront alimentés dans les tables de nomenclatures jusqu'à la mise à jour de février 2022. Vous devez obligatoire utiliser le nouveau SIRET à partir de la DSN de février 2022. (Les anciens SIRET sont encore acceptés sur la DSN de janvier 2022)
Cotisation Formation
Le transfert des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage auprès du réseau des Urssaf et des caisses de MSA sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2022.
La contribution à la formation professionnelle va être déclarer mensuellement en DSN.
Il faut déclarer l'identifiant de convention collective (IDCC) pour chaque section. Il s'agit de la rubrique S21.G00.11.022, si pas d'IDCC, déclarer opérateur de compétence (OPCO) de rattachement la rubrique S21.G00.11.023
Au niveau agrégé, il faut le déclarer au niveau du CTP 971 (pour les entreprises >= 11 salariés) et au niveau nominatif, bloc 81 code 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Pour les CDD, on doit déclarer au niveau du CTP 987 et au niveau du bloc 81 code 129- Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD.
Fiche consigne 2502 Formation CDD
Dans EIG, des codifications de régime sont à effectuer.
Recouvrement de la taxe d'apprentissage par l'URSSAF
Fiche consigne 2504 Taxe d'apprentissage (TA)
Si vous n'êtes pas concernés par la taxe d'apprentissage, une déclaration annuelle de non assujetissement est à faire au niveau du bloc 44; soit sur la période de décembre 2022 ou au plus tard sur la DSN de janvier 2023). Le motif de non assujetissement est obligatoire à partir de la norme 2022.
Sur 2022, le montant S21.G00.44.002 reste obligatoire