Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 63 du gestionnaire de rubrique.
Divers
CUMUL.CUMBRUTSECU
Ajout de la rubrique BC_BRUTSTA Brut stagiaire supérieur au seuil dans la formule.
Dans le cas où un stagiaire a une rémunération supérieure au seuil d'exonération, il s'agit d'ajouter l'assiette supérieure au seuil dans la formule utilisée pour l'affichage sur le bulletin.
Avant
histocumulJOINT([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]Après
histocumulJOINT([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
+histocumulJOINT([BC_BRUT_STA.MONTANT])+[BC_BRUT_STA.MONTANT]REGNETSOCIAL Régularisation du net social
Dans le cas où le paramétrage du net social était erroné les mois précédents, cette rubrique de paye doit être utilisée uniquement en régularisation afin d'indiquer la période de rattachement. Utiliser le paramétrage des bulletins afin d'afficher la rubrique en dessous du net social, dans le groupe Net.
Il n'est pas nécessaire de la codifier dans le paramétrage DSN, cette rubrique est reconnue automatiquement
REG_GRATI_STAG : Régularisation gratification de stage
Cette rubrique est à utiliser en régularisation lorsqu'il est nécessaire de régulariser la gratification de stage sur plusieurs mois.
En effet, si on utilise la rubrique GRATI_STAGE, le seuil d'exonération sera dépassé à tort.
La rubrique REG_GRATI_STAG est retirée de B_COT_URSSAF, elle n'est donc jamais soumise à cotisation.