Net social

Préambule

Définition

Le « Montant net social » est constitué :

Vous trouverez en annexe le détail de cette définition.

Mise en place en GRH

Initialisation

La rubrique itérative NETSOCIAL a été créée et contient les éléments suivants :

Après analyse de la prise en compte des IJ prévoyance, il est mieux de prendre en compte directement la partie nette qui est intégrée dans la rubrique IJN_NETTE. Pour ce faire, on va donc supprimer les 3 rubriques : IJN_PREV_BRUT / IJN_PREV_CSG et IJN_PREV_INC

Codification 2023

Codification 2024 

La codification EIG de la rubrique NETSOCIAL a été modifiée par rapport à la première version. Si vous n'avez pas cette codification, il convient de suivre la procédure suivante afin de réinitialiser les bonnes rubriques

Pour réinitialiser la codification EIG, supprimez toutes les itérations de la rubrique NETSOCIAL. Puis quittez et relancez le programme.

Attention si vous faites cette manipulation, le programme alimentera par rapport à la définition de 2023 et non celle de 2024

Il vous appartient de compléter la rubrique avec les rubriques utilisateurs et en fonction de la définition du net social.

La prime de partage de la valeur est considérée comme une rémunération mais n'alimente pas le brut donc il faut l'ajouter.

Pensez à adapter les autres éléments de rémunérations qui sont paramétrés directement dans la partie net du bulletin.

La rubrique COT_SAL totalise toutes les cotisations salariales et est retirée du net social. Par conséquent, il convient d'ajouter au net social les autres cotisations salariales de protection sociale complémentaire (ex. : retraite supplémentaire, prévoyance, dépendance).

Doit être également ajouté la part patronale des cotisations de prévoyance ou de retraite supplémentaires.

En ce qui concerne le chèque santé, c'est en principe une rubrique entrant dans le brut. Comme elle doit être ignorée du net social, on la retire (Vérifiez la codification de la rubrique CHEQUESANTE !).

Pour la rubrique MUTDED, il convient de déterminer si cette rubrique est utilisée pour financer des complémentaires Frais de santé à caractère collectif et obligatoire. Si ce n'est pas le cas, elle n'est pas à déduire du brut et de plus, il faut prendre en compte la part patronale. 

Plus de différenciation sur le caractère collectif / obligatoire de la rubrique MUTDED, on a toujours la même codification que précédemment.

Edition

La rubrique a été créée mais par défaut ne s'imprime pas sur le bulletin. Si vous désirez l'imprimer, il faut aller cocher la case correspondante dans la rubrique.

Une information du GIP-MDS nous est parvenue le 7 juin :

Dans le cadre de l'intégration du montant net social en DSN pour l'échéance prévue par l'arrêté bulletin, nous souhaitons faire un focus sur l’affichage d'une valeur libératoire nulle du MNS sur les bulletins de paie.

En effet, l’affichage de la juste valeur du MNS, aligné avec la formule explicitée dans l’arrêtée bulletin, est attendu de manière à ce que les droits des individus puissent être respectés, mais dans le cas où le MNS est nul, il ne doit pas être affiché au sens strict du terme (i.e. absence de ligne MNS sur le bulletin de paie).

Par conséquent, il est normal que la ligne n'apparaisse pas lorsque le montant est nul.

Il faut ensuite modifier le ou les modèles de bulletin afin de replacer la rubrique.

Utilisez pour cela le paramètre des bulletins dans le menu Autres paramètres.

Nous vous conseillons de remonter la rubrique en première position du groupe Net

Un nouveau modèle de bulletin simplifié a été également défini et deviendra obligatoire à partir de janvier 2025. Cependant, nous vous le proposerons d'ici la fin de l'année 202.

Paramétrage DSN

 Pour la déclaration du montant net social en version de norme P23V01 a été mobilisée la valeur de réserve « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire dans le cas d’espèce comme « 027 – Montant net social ». 

Dans paramétrage DSN onglet rubrique, pour le bloc 51.013 code 027, indiquez la rubrique NETSOCIAL

A partir de la norme P24V01, le montant net social est à déclarée dans le bloc 58 code 03, il faut donc supprimer la rubrique NETSOCIAL au niveau du bloc 51 code 027 et l'ajouter au niveau du bloc 58 code 03

Annexe

Comment est constitué le « revenu net social » ?

Le « revenu net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Le « revenu net social » est-il défini en fonction de l’assiette fiscale, de l’assiette sociale ou de l’assiette de la CSG ?

Le « revenu net social » n’est ni défini en fonction de l’assiette fiscale, ni de l’assiette sociale. L’ensemble des ressources du salarié est ainsi pris en compte, quel que soit leur traitement social ou fiscal. La définition donnée dans l’arrêté est en pratique identique à celle de l’assiette de la CSG, mais comporte moins d’exceptions.

Comment les rappels de salaire et régularisations de cotisations doivent-ils être pris en compte dans le revenu net social ?

Les rappels de salaire et régularisations de cotisations y compris lorsqu'elles portent sur une période d’emploi antérieure à la période de paie doivent être pris en compte dans le revenu net social du mois de leur déclaration. Le revenu net social est, à l’instar du net fiscal, toujours rattaché à la période de versement.

• Si seul le calcul du « montant net social » affiché est erroné, mais que le montant effectivement versé au salarié était correct, il convient de corriger l’information. Dans ce cas il est probable que d’autres informations du bulletin étaient erronées. Il convient de produire un nouveau bulletin de paie pour la période concernée, ou de procéder à toutes les régularisations sur le bulletin d’une période suivante.
• Si en revanche, du fait d’un calcul erroné, ou d’un rappel, ou d’une régularisation dans le calcul des éléments de rémunération étaient erronés et doivent ultérieurement donner lieu à un versement ou une récupération de sommes au salarié, alors les montants affichés et versés au salarié étaient erronés. Dans ce cas, il suffit que le « montant net social » de la période lors de laquelle ces corrections sont faites tienne compte de ces corrections. En effet, le « montant net social » se calcule toujours sur la base des sommes versées en période courante.

Quelles différences entre la notion du « revenu net versé » et celle du « revenu net social » ?

La définition du revenu net social clarifie sur le plan juridique les ressources qui doivent être déclarées par les usagers pour bénéficier des prestations sociales.
Le « revenu net social » est un nouvel agrégat qui se substituera à la notion actuelle du « revenu net versé », connu uniquement dans les normes DSN/PSRAU. Il diffère notamment sur le mode de calcul qui ne dépend pas du net imposable, et inclut les indemnités de rupture et les parts patronale et salariale à la complémentaire santé obligatoire

Quels éléments sont pris en compte dans le revenu net social ?

L’ensemble de la rémunération brute du salarié est pris en compte pour sa totalité, indépendamment des exonérations, déductions, abattements, franchises applicables et de l’assujettissement fiscal ou social des différents éléments qui composent sa rémunération. Il n’est pas possible de donner une liste exhaustive correspondant à toutes les dénominations existantes d’éléments de rémunération.

• Les revenus d’activité (salaire de base, gratifications, primes de toutes natures) ;
• La rémunération perçue en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises et issues du compte épargne temps ;
• Les indemnités de congés payés (y compris celles versées par des caisses de congés payés) ;
• Les montants versés au titre du maintien de salaire, des allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, des indemnités complémentaires d’activité partielle ;
• Les avantages de pré-retraite et de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats) ;
• Les primes de toutes natures (y compris celles versées en cas d’impatriation ou d’expatriation) ;
• Le montant brut de la rémunération des apprentis et contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
• Les gratifications versées à l’occasion de stages en entreprise (pour leur intégralité) ;
• Le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et RTT monétisé ;
• La totalité des avantages en nature assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire ;
• Les contributions patronales à la protection sociale complémentaire facultative (retraite supplémentaire, prévoyance… etc.) ;
• La part patronale pour le financement de toutes les autres garanties de protection sociale complémentaire qui ne sont pas des garanties visant à la couverture des « frais de santé » du salarié (notamment prévoyance, retraite supplémentaire), qu’elles soient facultatives ou rendues obligatoires par accord ou décision unilatérale de l’employeur ;
• A partir de 2024, la part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire n'est  pas à prendre en compte dans le MNS
• Les indemnités de rupture ;
• La participation et l’intéressement, lorsque les sommes sont directement versées au salarié par l’employeur ;
• Les jetons de présence ;
• Les primes de partage de la valeur versées à compter du 1er août 2022 ;
• Les revenus de remplacement versés directement par l’employeur, à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale (ex : les indemnités légales d’activité partielle, les indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, les avantage de pré-retraite, les allocations de chômage intempérie, les indemnités de cessation d’activité versée aux salariés exposés à l'amiante, etc.).
• A partir de 2024, les revenus de remplacement versés directement par l'employeur, notamment les indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation par l'employeur (par exemple les indemnités légales d’activité partielle, les indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, les avantages de pré-retraite, les allocations de chômage intempérie, les indemnités de cessation d’activité versées aux salariés exposés à l’amiante, etc.).

Voici la liste des rubriques EIG correspondant aux IJSS subrogées :

Quels éléments n’entrent pas dans le calcul du revenu net social ?

Les éléments qui n’entrent pas en ligne de compte sont soit des données de paie qui ne sont pas des revenus soit, par exception, certains éléments de revenus qui restent totalement non pris en compte.

Ainsi, n’entrent pas dans le calcul du revenu net social :

• Les saisies sur salaire et créances de pension alimentaire ;
• Les remboursements de frais professionnels (au réel ou forfaitaires) dans la limite de chacun de leurs plafonds d’exonération (ex : nourriture, grand déplacement, trajet domicile-travail, indemnité forfaitaire de télétravail… etc.). Les remboursements qui ne respectent pas les conditions pour être regardés comme tels sont, en effet, des éléments de revenu ;
• Les avantages en nature exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE) ;
• La part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire ;
• Le versement santé prévu à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ;
• L’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne ;
• Les abondements de l’employeur aux plans d’épargne ;
• Les indemnités de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le revenu net social des assurés).
• A partir de 2024, les IJSS subrogées sont à intégrer dans le MNS
• A partir de 2024, la part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire ET des options individuelles rattachées à ces garanties ainsi que le financement des garanties collectives n'est  pas à prendre en compte dans le MNS

L’intéressement et la participation versés directement au salarié ne figurent pas sur le bulletin de paie mais doivent être prises en compte dans le « revenu net social » ?

Oui, ils doivent bien être pris en compte dans le « revenu net social » et ce montant affiché sur le bordereau de versement, lorsqu’ils ne sont pas épargnés.

Quelles sont les cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelles à déduire ?

L’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles à la charge du salarié, ainsi que les cotisations à la complémentaire santé obligatoire prévue à l’article L. 911-7 du CSS sont déduites.
Les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites du montant de la rémunération.

A partir de 2024, doivent être déduites les contributions sociales à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale (prévoyance et retraite supplémentaire).

Les champs des garanties de prévoyance sont concernés les risques de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, d'inaptitude, de chômage et de dépendance ou de perte d'autonomie.

La caractère obligatoire ou facultatif des cotisations s’apprécient-il suivant la nature des contrats ? (obligatoire/facultatif ou collectif /individuel ou solidaire et responsable/non responsable et non solidaire)

Non, quelle que soit la nature du contrat, il y a seulement lieu de déduire les cotisations salariales finançant des garanties comprenant la prise en charge de frais occasionnés par une maladie tel que prévue au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

A partir de 2024,les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») ainsi que les cotisations et contributions à la charge du salarié pour le financement de garanties collectives visant à couvrir les risques relatifs à la prévoyance et à financer des prestations de retraite supplémentaire sont déduites.

Ainsi, plus précisément :

• La contribution patronale à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») ne doit pas être intégrée au montant net social ;
• La part salariale obligatoire à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») doit être déduite du montant net social ;
• La contribution patronale du financement des garanties collectives, mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale, ne doit pas être intégrée au montant net social ;
• La part salariale du financement des garanties collectives mentionnées à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale doit être déduite du montant net social ;

Pour les salariés ne bénéficiant pas d’une couverture en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le « versement santé » prévu à l’article L. 911-7-1 du même code doit être déduit de la rémunération brute.

Paramétrage DSN 2024

Dans la norme DSN 2024, le bloc 58 permet, entre autre, de déclarer le net social.

Pour le paramétrer, il est nécessaire d'aller dans la codification DSN rubrique S21.G00.58.004 code 03. Cette codification peut être faite en 2023 sans impact puisque le bloc 58 n'existe pas dans la DSN 2023

Régularisation du net social

Il peut être nécessaire de régulariser le net social, dans le cas ou le paramétrage de la rubrique NETSOCIAL était incorrect.

Il faut tout d'abord corriger le paramétrage de cette rubrique pour que le mois courant soit correct.

Créer ensuite une régularisation pour chaque mois incorrect en utilisant la rubrique REGNETSOCIAL.

Le montant de la régularisation doit être le différentiel (en positif ou négatif)

Bien indiquer la période de rattachement.

Sur le bulletin, la régularisation se présente comme suit :

Comme pour la rubrique NETSOCIAL, Il faut modifier le ou les modèles de bulletin afin de replacer la rubrique en utilisant pour cela le paramètre des bulletins dans le menu Autres paramètres

En DSN, norme 2023, un bloc 51 supplémentaire avec la période de rattachement sera créé et présenté comme suit :

et en DSN, norme 2024 la régularisation se présente comme suit :

le bloc 58 de la régularisation sera sous le bloc 50 du MPD

Il ne faut pas modifier le paramétrage DSN pour par exemple ajouter la rubrique REGNETSOCIAL.

Message de l'URSSAF : "Ecart incohérent entre le montant net social recalculé depuis la rémunération nette fiscale et le montant net social déclaré"

Code du traitement : UR_ANO_DIMNS002

De nombreux clients nous interrogent sur ce sujet.

Il ne s'agit pas forcément d'une erreur.

En effet, l'écart peut être justifié dans les certains cas.

Exemples : 
- individus avec présence d'un bloc 60
- individus avec certaines primes, gratifications, indemnités (Bloc 52)
- un individu avec un code PCSESE Assistants Maternels de type 563a (S21.G00.40.004) (S21.G00.41.019), un élu, sur la base de de la nature de contrat ou ancienne nature de contrat (S21.G00.40.007, S21.G00.41.004, type 81 Mandat d'élu)
- lorsque les dates de début et de fin de période de rattachement du montant net social ne sont pas comprises au sein du même mois civil et de la même année

 MESSAGE SUR NET-ENTREPRISES :

* Ce contrôle ne s'applique pas pour un individu en présence d’un bloc 60 : Arret de travail. En cas de versement d’IJSS sur la période considérée et en l’absence d’arrêt de travail (bloc 60) sur cette même période, cette anomalie n’est pas à prendre en compte.

* Ce contrôle ne s'applique pas aux individus avec une des primes, gratifications et indemnités (S21.G00.52.001) suivantes : 001 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle 003 Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur 004 Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur 005 Indemnité légale de départ à la retraite du salarié 006 Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié 022 Indemnité transactionnelle 023 Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué 025 Indemnité compensatrice des droits acquis dans le cadre d’un compte épargne temps 030 Prime rachat CET 033 Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale 900 Indemnité d'expatriation 901 Indemnité d'impatriation 902 Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 904 Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable S21.G00.54.01 Autre élément de revenu brut : 11 Participation y compris supplément 12 Intéressement y compris supplément 90 Participation au financement des services à la personne 91 Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances

* Ce contrôle ne s'applique pas pour : un individu avec un code PCSESE Assistants Maternels de type 563a (S21.G00.40.004) (S21.G00.41.019), un élu, sur la base de de la nature de contrat ou ancienne nature de contrat (S21.G00.40.007, S21.G00.41.004, type 81 Mandat d'élu).

* Ce contrôle ne s'applique pas lorsque les dates de début et de fin de période de rattachement du montant net social ne sont pas comprises au sein du même mois civil et de la même année."

Voir également le lien suivant avec le code anomalie UR_ANO_DIMNS002 : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/neores/DSN_Controles_Normalises_CRM119_CRM120.xlsx