Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 57 du gestionnaire de rubrique.

Rubrique progression du montant Ségur 2

51_PROGSEGUR2 : Correction de la ligne de progression à 21 ans

Création des absences de type congé parental

Attention, les codifications DSN ne sont pas reprises, il convient de les modifier. Chaque absence ci après doivent codifiée comme suit (en indiquant le bon code de suspension contrat).

Contrairement à l'écran ci dessous, la case à cocher Durée non rémunérée ne doit pas être cochée. D'ailleurs, elle se décoche automatiquement à la validation

image-1653495662605.png

  • ABS_NP_PRESPAR : présence parentale -> Code DSN 607
  • ABS_NP_SOLIDAR  : solidarité familiale ->Code DSN 627
  • ABS_NP_ENFANT : Congés pour enfant malade non payé : ->Code DSN 636
  • ABS_NP_PARAUTR : Congé parental type autre ->Code DSN 501
  • ABS_NP_PROAIDA : Congé proche aidant ->Code DSN 650

Vérifiez également les autres absences déjà créées :

  • ABS_NP_PARENT – > Code DSN 632

Les absences payées ne sont pas concernées, elles ne sont pas rattachées à une suspension de contrat.

Le congé parental d'éducation total est bien une absence. Il faut dans ce cas utiliser l'absence ABS_NP_PARENT

En revanche, le congé parental d'éducation partiel n'est pas une absence. C'est un avenant au contrat, il faut changer la modalité du temps de travail et l'horaire contractuel.

Modification de la fonction F_TAXE3

Il s'agit de ne plus tenir compte de la limite supérieure (qui n'existe plus depuis plusieurs années)

MAXIMUM(
     histocumulJOINT(BRUT)+BRUT
   - CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)*(CONSTANTE(GENERAL.BASTAXESAL3)/12)
;0)
- histocumulJOINT(TAXE3)

Pour votre information, cette fonction a été modifié, vous n'avez rien à faire.

Création des rubriques Prime Ségur pour les établissements d'aide à domicile
  • 51_INDSEGURDOM : Ségur à domicile
  • 51_REGSEGURDOM : Régularisation Ségur aide à domicile

et création de la constante générale 51_SEGURDOM

Pour en savoir plus : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt51-prime-forfaitaire-aide-a-domicile

Création des rubriques pour la revalorisation salariale Avril 2022
  • 51_INDLAFORCA2
  • 66_INDLAFORCA2
  • 51_REGLAFORCAD
  • 66_REGLAFORCAD

Pour en savoir plus :

Création de la rubrique somme des indemnités de type Ségur, Laforcade, prime grand age, etc

SOMMESEGUR: Rubrique itérative additionnant toutes les rubriques de type Ségur.

Est utilisée dans la rubrique 51_ABSSEGUR qui est la part de Ségur dans les absences (permet de minorer la prime décentralisée)

BC_BRUT_APP_PL : base brute apprenti plafonnée

Correction de la formule afin de prendre en compte les cas ou le brut est négatif.

si ([BRUT.MONTANT]>0)
alors (PLAFONNER([BRUT.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILAPPRENTI]))
sinon (PLAFONNER([BRUT.MONTANT]*(-1);0;[CONAIDE.SEUILAPPRENTI]) *(-1))
Création des rubriques de régularisation de l'AGCP
  • BC_AGCPURSS_1
  • BC_AGCPRUAA_1
  • AGCPURSSAF_1
  • AGCPURSAFREG_1
  • AGCPRUAA_1

Ces rubriques sont à utiliser pour créer des régularisations d'AGCP sur les années précédentes.

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