Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 57 du gestionnaire de rubrique.

Rubrique progression du montant Ségur 2

51_MTSEGUR2 : Correction de la ligne de progression à 21 ans

Création des absences de type congé parental

Attention, les codifications DSN ne sont pas reprises, il convient de les modifier. Chaque absence ci après doivent codifiée comme suit (en indiquant le bon code de suspension contrat)

ABS_NP_PRESPAR : présence parentale -> Code DSN 607

ABS_NP_SOLIDAR : solidarité familiale ->Code DSN 627 ABS_NP_ENFANT : Congés pour enfant malade non payé : ->Code DSN 636 ABS_NP_PARAUTR : Congé parental type autre ->Code DSN 501 ABS_NP_PROAIDA : Congé proche aidant ->Code DSN 605

Vérifiez également les autres absences déjà créées :

ABS_NP_PARENT – > Code DSN 632

ABS_P_ENFANT -> Code DSN 636

Modification de la fonction F_TAXE3

Il s'agit de ne plus tenir compte de la limite supérieure (qui n'existe plus depuis plusieurs années)

MAXIMUM(
     histocumulJOINT(BRUT)+BRUT
   - CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)*(CONSTANTE(GENERAL.BASTAXESAL3)/12)
;0)
- histocumulJOINT(TAXE3)

Création des rubriques Prime Ségur pour les établissements d'aide à domicile

51_INDSEGURDOM : Ségur à domicile

51_REGSEGURDOM : Régularisation Ségur aide à domicile

et création de la constante générale 51_SEGURDOM

Création des rubriques pour la revalorisation salariale Avril 2022

51_INDLAFORCA2

66_INDLAFORCA2 51_REGLAFORCAD 66_REGLAFORCAD

Création de la rubrique somme des indemnités de type Ségur, Laforcade, prime grand age, etc

SOMMESEGUR: Rubrique itérative additionnant toutes les rubriques de type Ségur.

Est utilisée dans la rubrique 51_ABSSEGUR qui est la part de Ségur dans les absences (permet de minorer la prime décentralisée)

Création des rubriques de régularisation de l'AGCP

BC_AGCPURSS_1

BC_AGCPRUAA_1 AGCPURSSAF_1 AGCPURSAFREG_1 AGCPRUAA_1

Ces rubriques sont à utiliser pour créer des régularisations d'AGCP sur les années précédentes.