DSN

Taux de cotisation en maille nominative

En norme 2022, le taux de cotisation de la rubrique S21.G00.81.007 est passé à trois décimales. Une erreur dans le format empêchait toute modification. Cette anomalie est corrigée.

Bloc pénibilité 34

Lorsque plusieurs contrats pour le même salarié devait créer plusieurs blocs pénibilités (bloc 34), un seul était généré.

Saisie des salariés en Entreprise Adaptée

Dans le cadre de la préparation du passage de la déclaration des bordereaux EA en DSN (pas de date prévue mais pas avant 2023), le GIP-MDS, en charge de la norme DSN, nous a alerté sur l’absence de valeur dans la rubrique S21.G00.30.024, niveau de formation le plus élevé obtenu par l’individu pour les salariés travaillant en Entreprise Adaptés (Rubrique S21.G00.40.073 renseignée).
Nous avons envoyé un mail aux clients concernés, d'après la liste que nous a envoyé le GIP-MDS.
Il n’y a pas de contrôle prévu dans le cahier des charges, aussi, ce contrôle est désormais fait en amont, au niveau de la saisie de la fiche salarié et au niveau de la DSN.

Cette zone doit être saisie dans l’onglet T.H., partie CDAPH

Si vous n'avez pas mis à jour la fiche, un message d'alerte non bloquant sera affiché :

D'autre part, un contrôle est également présent au niveau de la DSN :