DSN
Taux de cotisation en maille nominative
En norme 2022, le taux de cotisation de la rubrique S21.G00.81.007 est passé à trois décimales. Une erreur dans le format empêchait toute modification. Cette anomalie est corrigée.
Bloc pénibilité 34
Lorsque plusieurs contrats pour le même salarié devait créer plusieurs blocs pénibilités (bloc 34), un seul était généré.
Saisie des salariés en Entreprise Adaptée
Dans le cadre de la préparation du passage de la déclaration des bordereaux EA en DSN (pas de date prévue mais pas avant 2023), le GIP-MDS, en charge de la norme DSN, nous a alerté sur l’absence de valeur dans la rubrique S21.G00.30.024, niveau de formation le plus élevé obtenu par l’individu pour les salariés travaillant en Entreprise Adaptés (Rubrique S21.G00.40.073 renseignée).
Nous avons envoyé un mail aux clients concernés, d'après la liste que nous a envoyé le GIP-MDS.
Il n’y a pas de contrôle prévu dans le cahier des charges, aussi, ce contrôle est désormais fait en amont, au niveau de la saisie de la fiche salarié et au niveau de la DSN.
Cette zone doit être saisie dans l’onglet T.H., partie CDAPH
Si vous n'avez pas mis à jour la fiche, un message d'alerte non bloquant sera affiché :
D'autre part, un contrôle est également présent au niveau de la DSN :
Génération des blocs 41
Un défaut de génération du bloc 41 se produisait lors d'un changement de situation sur le mois antérieur avec changement d'établissement, suivi d'un bulletin de régularisation.
Recherche d'un texte
Une nouvelle fonctionnalité disponible est la recherche d'un texte dans toute les valeurs de la DSN.
Cette fonctionnalité peut être utile, par exemple, pour recherche un Siret dans une DSN d'un salarié, un montant (attention dans ce cas à bien utiliser le point comme séparateur décimal).
L'option est accessible via le menu Autres traitements\Recherche d'un texte.
Saisissez alors le texte à rechercher
Pour une recherche plus rapide, vous pouvez au préalable sélectionner un établissement (ou un salarié appartenant à l'établissement) et cochez la case Effectuer la recherche sur l'établissement sélectionné
A l'issue de la recherche, une liste des résultats est affichée.
Double-cliquez sur une ligne pour vous positionner sur le salarié.
