Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 62 du gestionnaire de rubrique.

Divers

REDUCRTTPAT : Déduction forfaitaire sur rachat de jour de RTT

Modification du taux afin de prendre en compte la déduction forfaitaire de 0.50€ pour les entreprises avec au moins 20 salariés et moins de 250 salariés.

La formule taux employeur prend en compte la constante générale NBSALARIE0101

entreprise < 20 salariés => taux 1.50€
20 salariés <= entreprise < 250 => taux 0.50 €

Si la constante NBSALARIE0101 est égale à zéro le taux sera égal à 1.50

Il est également possible de mettre directement le taux dans la constante générale MTREDUCHEURE.

Pensez à ajouter la cotisation REDUCRTTPAT au niveau de la codification de régime pour les entreprises concernées.

Avant :

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (0)
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (
            si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249)
               alors (0.50)
               sinon (0)
            )
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

Prise en compte de la constante générale FILLONCONTRAT pour calculer le smic soit contrat par contrat soit tout contrat confondu.
Ajout d'un contrôle d'un SMIC positif.

Avant

si (
   (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
   et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
   )
alors (
        histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
        - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
      )
sinon (
        histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
      )

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.FILLONCONTRAT)=1)
alors (
      si (
         (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
         et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
         )
      alors (
            histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
            - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
            )
      sinon (
            histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
            )
      )
sinon (
      si (
         (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
         et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
         et ([V_AGCP.CUMSMICPRORATE]>0)
         )
      alors (
            histocumuljoint([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
            - histocumuljoint([BC_MALCOMP25.MONTANT])
            )
      sinon (
            histocumuljoint([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
            )
      )

Stagiaire

BC_BRUT_STA : Brut stagiaire

Contrôle de la constante contrat DSNNATURE et mettre à zéro si différent de 29 convention de stage

Avant

si ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]>=0)
alors (MAXIMUM([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0))
sinon (MAXIMUM((0-[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0)
       *-1)

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (
        si ([B_COT_URSAFF.MONTANT]>=0)
        alors (MAXIMUM([B_COT_URSAFF.MONTANT]-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0))
        sinon (MAXIMUM((0-[B_COT_URSAFF.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0)
       *-1)
       )
sinon (0)

BC_BRUT_STA_PL

Idem que précédemment

Avant

si ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]>=0)
alors (PLAFONNER([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE]))
sinon (PLAFONNER((0-[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]);0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE])*-1)

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (
      si ([B_COT_URSAFF.MONTANT]>=0)
      alors (PLAFONNER([B_COT_URSAFF.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE]))
      sinon (PLAFONNER((0-[B_COT_URSAFF.MONTANT]);0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE])*-1)
      )
sinon (0)

BC_BRUT_URSAFF

Même chose que précédemment mais à l'inverse

Avant

si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
alors (
        si ([FO.TOTAL]<>0)
        alors ([FO.TOTAL])
        sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
      )
sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (0)
sinon (
      si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
      alors (
            si ([FO.TOTAL]<>0)
            alors ([FO.TOTAL])
            sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
            )
      sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
      )

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

Correction de la formule taux employeur pour prendre en compte les stagiaires qui n'ont pas droit au taux réduit de cotisation maladie

Avant :

si (([BC_MALCOMP25.MONTANT]>0)ou([BC_BRUT_STA.MONTANT]>0) )   alors (6)   sinon (0)

Après

si (
    ([BC_MALCOMP25.MONTANT]>0)
    ou (([BC_BRUT_STA.MONTANT]>0) et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29))
   )
alors (6)
sinon (0)

CSG

Base CSG-CRDS

L’abattement de l’assiette de la CSG de 1,75 % est calculé sur le montant brut des rémunérations inférieures à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour apprécier ce plafonnement, nous avons crée 2 nouvelles rubriques itératives :

B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue

Pour alimenter ces 2 rubriques, il faut se baser sur l'existant : B_COT_CSG (Base CSG)

En partant de la base B_COT_CSG, on regarde les rubriques qui la composent.

Les rubriques ayant un taux à 100 (donc non abattue) sont à indiquer dans B_COT_CSG_NABT avec le même sens(+/-).

Les rubriques ayant un taux à 98.25 sont à mettre dans la rubrique B_COT_CSG_ABT avec le même sens (+/-) avec un taux à 100.

Les rubriques ayant un taux 1.75 et un sens + correspondent aux rubriques qui impactent le brut mais lesquelles ne sont pas à abattre, du coup il faut alimenter la rubrique B_COT_CSG_ABT à - et B_COT_CSG_NABT à + . (par exemple chèque santé)

Les rubriques ayant un taux 1.75 et un sens - correspondent aux rubriques qui impactent le brut mais qui ne doivent pas être pris en compte dans la base CSG (par exemple les réintégrations sociales); il faut dans ce cas alimenter la rubriques B_COT_CSG_ABT à 100 et un sens - et ne pas alimenter la base non abattue .

Les réintégrations sociales n'alimentent pas la base CSG.

Il faut supprimer l'alimentation de l'itérative B_COT_CSG par les 2 rubriques RSF_BRUT_PREV et RSF_BRUT_RET

mise à jour en conséquence de la documentation sur la réintégration sociale et fiscale

Voir la documentation si vous êtes concernés par la réintégration sociale et fiscale réintégration sociale

Calcul de plafond

PL_HRSDUREE : Durée en heures pour les temps partiels

V_AGCP.HREMU

Calcul AGCP et SMICPRORATE

Remplacement de histocumulsitu par histo cumuljoint car le calcul annuel se fait désormais tout contrat confondu

Nous avons réactivé la constante FILLONCONTRAT : qui permet d'indiquer si la régularisation annuelle est à faire contrat par contrat.

Pour effectuer une régularisation annuelle tout contrat confondu, il faut saisir la constante FILLONCONTRAT à "NON"

AGCP nouvelle mouture

Assistantes familiales