CSG

Les rubriques ont été modifiées afin de pouvoir limiter la base CSG abattue à quatre plafonds. Cela arrive parfois en début d'année lors d'un départ à la retraite.

Jusqu'à aujourd'hui, lorsque le cas arrivait, la procédure était de faire une régularisation manuellement.

Le nouveau calcul ne se met en place que lorsque la constante générale NEWCSG est à OUI. Toutefois dans ce cas, il est nécessaire de procéder au recalcul des bases brutes abattues et non abattues et cela ne peut se faire qu'avec l'aide d'un technicien EIG.

Il est donc préférable de continuer à faire la régularisation manuellement au cas par cas.

A partir de 2024, le nouveau calcul sera automatiquement utilisé et il n'y aura plus de régularisation à faire.

Deux rubriques ont été créées :

• B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
• B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue

Elles ont été complétées automatiquement à partir de la rubrique B_COT_CSG et du taux de chaque rubrique participante en suivant la règle :

• si taux=98.25 -> B_COT_CSG_ABT  à 100%
• si taux=1.75 -> B_COT_CSG_ABT à -100% et B_COT_CSG_NABT à 100%
• si taux=-98.25% -> B_COT_CSG_ABT à -100%
• si taux=100% ->B_COT_CSG_NABT à 100%
• si taux=-100%  -> B_COT_CSG_ABT à -100%
• si taux=-1.75% ->

Même si ces rubriques ne sont pas utilisées pour le moment, nous vous conseillons de veiller à leur alimentation lorsque vous changez la base CSG (B_COT_CSG)