CSG
Les rubriques ont été modifiées afin de pouvoir limiter la base CSG abattue à quatre plafonds. Cela arrive parfois en début d'année lors d'un départ à la retraite.
Jusqu'à aujourd'hui, lorsque le cas arrivait, la procédure était de faire une régularisation manuellement.
Le nouveau calcul ne se met en place que lorsque la constante générale NEWCSG est à OUI. Toutefois dans ce cas, il est nécessaire de procéder au recalcul des bases brutes abattues et non abattues et cela ne peut se faire qu'avec l'aide d'un technicien EIG.
Il est donc préférable de continuer à faire la régularisation manuellement au cas par cas.
A partir de 2024, le nouveau calcul sera automatiquement utilisé et il n'y aura plus de régularisation à faire.
Deux rubriques ont été créées :
- B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
- B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue
Elles ont été complétées automatiquement à partir de la rubrique B_COT_CSG et du taux de chaque rubrique participante en suivant la règle :
- si taux=98.25 -> B_COT_CSG_ABT à 100%
- si taux=1.75 -> B_COT_CSG_ABT à -100% et B_COT_CSG_NABT à 100%
- si taux=-98.25% -> B_COT_CSG_ABT à -100%
- si taux=100% ->B_COT_CSG_NABT à 100%
- si taux=-1.75% -> Il s'agit d'une erreur, les réintégrations fiscales n'entrent pas dans la base CSG-CRDS
- Si le taux est négatif et différent de -98.25% ou -1.75% :
il s'agit probablement de remboursement de prévoyance -> B_COT_CSG_ABT au taux indiqué
Même si ces rubriques ne sont pas utilisées pour le moment, nous vous conseillons de veiller à leur alimentation lorsque vous changez la base CSG (B_COT_CSG) et la base CRDS (B_COT_CRDS)
Les réintégrations sociales n'alimentent pas la base CSG. Elles ont étés renseignées par erreur. Le programme va automatiquement les supprimer des rubriques B_COT_CSG et B_COT_CRDS
mise à jour en conséquence de la documentation sur la réintégration sociale et fiscale
Voir la documentation si vous êtes concernés par la réintégration sociale et fiscale réintégration sociale