Divers
Voici les diverses modifications et corrections apportées avec la mise à jour
Suppression des variables en cas de clôture rétroactive
Lorsque l'on clos un contrat avec une date antérieure au mois de paye en cours, il est définitivement clos et il n'y a pas de paye sur la période en cours. Toutefois, les variables qui auraient été saisies sur ce mois n'étaient pas supprimées. Et réapparaissaient si l'on faisait un bulletin de régularisation sans possibilité de les supprimées. Avec la mise à jour, ces variables sont automatiquement supprimées.
Saisie modalité du temps de travail pour un contrat clos
Un contrôle DSN a été ajouté avec la norme 2023 : La modalité du temps de travail ne peut pas être temps plein si l'horaire contractuel est différent de l'horaire collectif.
Lorsque l'on fait un bulletin de régularisation avec regénération du FCTU et que le contrat ne respectait pas cette règle, une anomalie est remontée et on ne pouvait pas la corriger.
Avec la mise à jour, il est possible de modifier la modalité du temps de travail sur un contrat clos à condition d'avoir l'autorisation de la fonctionnalité dans le configurateur (Gestion des contrats\Modification d'un contrat clos)
Date de téléchargement pour les imports ijss
Le téléchargement des BPIJ permet de télécharger directement via la DSN les prestations IJSS afin de les importer ensuite dans le module.
Ce module télécharge tous les BPIJ à partir d'une date égale à la dernière date de téléchargement. Cependant parfois le téléchargement ne se fait pas correctement. De fait, certains BPIJ sont manquant.
Le module a donc été modifié pour permettre un téléchargement à partir d'une date égale par défaut à la date du dernier téléchargement.
Inversion jour collectif/jour mensuel dans FCTU
Dans la génération d'un FCTU pour les forfaits jour, les zones 40.012 et 40.013 étaient inversées
Identifiant OPS trésor public
Contrôle régime vieillesse stagiaire et type de détachement fonctionnaire détaché
Modification du contrôle régime vieillesse :
- Pour un stagiaire : doit être égal à pas de régime vieillesse
- Pour un fonctionnaire détaché : peut être renseigné
Correctif de la période de rattachement en DSN pour les blocs 51 et 78
La période de rattachement était incorrecte dans le cas d'un contrat en changement de situation puis d'un avenant dans le même mois