Divers

Voici les diverses modifications et corrections apportées avec la mise à jour

Suppression des variables en cas de clôture rétroactive

Lorsque l'on clos un contrat avec une date antérieure au mois de paye en cours, il est définitivement clos et il n'y a pas de paye sur la période en cours. Toutefois, les variables qui auraient été saisies sur ce mois n'étaient pas supprimées. Et réapparaissaient si l'on faisait un bulletin de régularisation sans possibilité de les supprimées. Avec la mise à jour, ces variables sont automatiquement supprimées.

Saisie modalité du temps de travail pour un contrat clos

Un contrôle DSN a été ajouté avec la norme 2023 : La modalité du temps de travail ne peut pas être temps plein si l'horaire contractuel est différent de l'horaire collectif.

AvertissementLorsque pourl'on fait un bulletin de régularisation avec regénération du FCTU et que le contrat antérieurne respectait pas cette règle, une anomalie est remontée et on ne pouvait pas la corriger.

Avec la mise à jour, il est possible de modifier la modalité du temps de travail sur un contrat clos à condition d'avoir l'autorisation de la fonctionnalité dans le configurateur (Gestion des contrats\Modification d'un contrat clos)

Date de téléchargement pour les imports ijss

Le téléchargement des BPIJ permet de télécharger directement via la DSN les prestations IJSS afin de les importer ensuite dans le module.

ControleCe module télécharge tous les BPIJ à partir d'une date égale à la dernière date de téléchargement. Cependant parfois le téléchargement ne se fait pas correctement. De fait, certains BPIJ sont manquant.

Le module a donc été modifié pour permettre un téléchargement à partir d'une date égale par défaut à la date du dernier téléchargement.

Inversion jour collectif/jour mensuel dans FCTU

Dans la génération d'un FCTU pour les forfaits jour, les zones 40.012 et 40.013 étaient inversées

Identifiant OPS trésor public

Le tiers social trésor public est utilisé pour la déclaration de la taxe sur les salaires. L'identifiant doit être vide, il était égal à Aucun

Contrôle régime vieillesse stagiaire et type de détachement fonctionnaire détaché

Modification du contrôle régime vieillesse :

Inversion

• Pour jourun collectif/jourstagiaire mensuel: dansdoit FCTUêtre

  Identifiantégal OPSà trésorpas public

  de

  correctifrégime vieillesse

Pour un fonctionnaire détaché : peut être renseigné

Correctif de la période de rattachement dsnen blocDSN pour les blocs 51 et 78
quand

chgt

La période de rattachement était incorrecte dans le cas d'un contrat en changement de situation puis ensuited'un avenant
ticket 630021dans le même mois