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DSN norme 2023

Mise en place

La norme DSN évolue, elle passe à la version P23V01.

Cette nouvelle norme intègre quelques évolutions mineures, décrites ci aprés.

Concrètement, la nouvelle norme sera en production en théorie le 25 janvier 2023. Dans EIG, vous pourrez donc passer en norme 2022 le 26 janvier 2023.

Cela veut dire que vous ne pouvez pas envoyer de DSN dans cette version avant cette date (même une DSN test).

L’ouverture de la période de paye de février 2023 ne peut se réaliser que si toutes les sections de déclaration sont à la norme 2023. Elle ne peut donc pas non plus se faire avant le 24 janvier.

Il n’est pas impossible que cette date soit avancée, nous vous préviendrons dans ce cas par une notification.

A partir du 26 janvier, allez dans le menu paramétrage DSN, choisissez le niveau structure association, et l’onglet Général\Statut.

image-1638348924835.png

Dans la zone Norme utilisée, choisissez 2023 et cliquez sur le bouton Appliquer.

Le programme vérifie la date de mise en production de la DSN 2023

 (au cas où elle est avancée ou reculée).

NouveauPuis bordereauautorise ou pas le passage en version 2023.

Dans tous les cas, si la vérification échoue, la date reste au 26/01/2023.

Ouverture de la période de paye de février 2023

Avant d’ouvrir la période de paye de février 2023, le programme vérifie que toutes les sections de déclaration sont en norme 2023. Si tel n’est pas le cas, le message suivant s’affiche :

image-1672742049454.png

Dans le cas, peu probable, où la norme 2023 ne pourrait pas être mise en service sur la paye de janvier 2023, nous avons prévu un déblocage de l’ouverture de paye qui ne sera activé que dans ce cas-là.

Code cotisation retraite pour la MSA

le code cotisation retraite 105 (cotisation unifié AA y compris l'APEC) peut être remplacé par CTP

les

Testercode avec 2 cotisations Allocfam taux plein131 (TH)

cotisation

Stagiairesunifié AA)  et 132 (cotisation APEC). La MSA précise que ce n'est pas obligatoire enpour DSN

2023

Netmais socialil ne faut évidemment pas mélanger les deux codifications.

 

MSAimage-1672745034103.png

:

Code cotisationbase retraiteassujeti change de 105 à 131 et 132IRCANTEC

Lele code base assujettiassujeti 029 pour l'ircantec est remplacé par 028le (Acode priori pas saisissable)
028.

05 assiette

Assiette forfait social

  • Les rubriques forfait sontsocial doivent être désormais sous l'assiette 05

  • Vérifierquelque soit le fichiertaux didadu pourforfait l'autorisationsocial

    image-1672745199612.png

    Stagiaire en DSN

    Pour les stagiaires, un contrôle a été ajouté au niveau du code régime vieillesse. Celui ci doit être égal à 999 sans régime obligatoire.

    image-1672745826980.png

    Retenue à la source

    Pour les salariés non résident en France, le montant de saisie

la Quand plusieurs forfaitsretenue à desla tauxsource différents,doit l'assietteêtre estdéclaré cumulée dans leen bloc 7881 code 077.

Le paiement de la retenue à la source (RAS) en DSN était initialement prévu en 2023 mais a finalement été abandonné. Sa déclaration reste d’actualité.

image-1672746966995.png

Net social

 

 

Net social

Retenu à la source : page 119 note différentielle

DOETH ; Contact chez le déclaré.

Nouveau contrat  : 54 contrat d'apprentissage détenu

Vérifier déclaration des heures supplémentaires exonérées :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2066/kw/heures%20suppl%C3%A9mentaires%20exon%C3%A9r%C3%A9es

Faire un wiki de rappel  sur le sujet

Voir

Voir bloc 45 : Déclaration changement de situation (Siret)

Ajouter le cas ou le salarié change d'établissement : Regarder la dsn précédente

Voir bloc 16 : Changement de destinataire organisme de prévoyance

GP liste ajouté

delete from gpliste where LISCODETABLE='DSN_NATURE' and LISCLELISTE='53'
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','05','Ass.forfait soc','Assiette forfait social',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','59','Base détenu','Base 1 contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','60','Base détenu','Base 2 contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','05','Ass.forfait soc','Assiette forfait social',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_PASREGUL56','06','H supu','Correction montant d''exonération des heures supplémentaireas',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_NATURE','53','Contrat détenu','Contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_NATURE','54','Contrat ap détenu','Contrat d''apprentissage détenu',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','333','Cot detenu','Cotisation emploi pénitentiaire 1',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','334','Cot detenu','Cotisation emploi pénitentiaire 2',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_Cotisation','079','','Contribution supplémentaire à l''apprentissage',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_Cotisation','080','','Exonération de la contribution supp. à l''apprentissage',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','916','','Potentielle nouvelle cotisation C',0,0);