DSN norme 2023
Mise en place
La norme DSN évolue, elle passe à la version P23V01.
Cette nouvelle norme intègre quelques évolutions mineures, décrites ci aprés.
Concrètement, la nouvelle norme sera en production en théorie le 25 janvier 2023. Dans EIG, vous pourrez donc passer en norme 2022 le 26 janvier 2023.
Cela veut dire que vous ne pouvez pas envoyer de DSN dans cette version avant cette date (même une DSN test).
L’ouverture de la période de paye de février 2023 ne peut se réaliser que si toutes les sections de déclaration sont à la norme 2023. Elle ne peut donc pas non plus se faire avant le 24 janvier.
Il n’est pas impossible que cette date soit avancée, nous vous préviendrons dans ce cas par une notification.
A partir du 26 janvier, allez dans le menu paramétrage DSN, choisissez le niveau structure association, et l’onglet Général\Statut.
Dans la zone Norme utilisée, choisissez 2023 et cliquez sur le bouton Appliquer.
Le programme vérifie la date de mise en production de la DSN 2023 (au cas où elle est avancée ou reculée).
Puis autorise ou pas le passage en version 2023.
Dans tous les cas, si la vérification échoue, la date reste au 26/01/2023.
Ouverture de la période de paye de février 2023
Avant d’ouvrir la période de paye de février 2023, le programme vérifie que toutes les sections de déclaration sont en norme 2023. Si tel n’est pas le cas, le message suivant s’affiche :
Dans le cas, peu probable, où la norme 2023 ne pourrait pas être mise en service sur la paye de janvier 2023, nous avons prévu un déblocage de l’ouverture de paye qui ne sera activé que dans ce cas-là.
Code cotisation retraite pour la MSA
le code cotisation retraite 105 (cotisation unifié AA y compris l'APEC) peut être remplacé par les code 131 (cotisation unifié AA) et 132 (cotisation APEC). La MSA précise que ce n'est pas obligatoire pour 2023 mais il ne faut évidemment pas mélanger les deux codifications.
Code base assujetti IRCANTEC
le code base assujetti 029 pour l'Ircantec est remplacé par le code 028.
Assiette forfait social
Les rubriques forfait social doivent être désormais sous l'assiette 05 quelque soit le taux du forfait social
Stagiaire en DSN
Pour les stagiaires, un contrôle a été ajouté au niveau du code régime vieillesse. Celui ci doit être égal à 999 sans régime obligatoire.
Retenue à la source
Pour les salariés non résident en France, le montant de la retenue à la source doit être déclaré en bloc 81 code 077.
Le paiement de la retenue à la source (RAS) en DSN était initialement prévu en 2023 mais a finalement été abandonné. Sa déclaration reste d’actualité.
Net social
Retenu à la source : page 119 note différentielle
DOETH ; Contact chez le déclaré.
Nouveau contrat : 54 contrat d'apprentissage détenu
Vérifier déclaration des heures supplémentaires exonérées :
Faire un wiki de rappel sur le sujet
Voir
Voir bloc 45 : Déclaration changement de situation (Siret)
Ajouter le cas ou le salarié change d'établissement : Regarder la dsn précédente
Voir bloc 16 : Changement de destinataire organisme de prévoyance
GP liste ajouté
delete from gpliste where LISCODETABLE='DSN_NATURE' and LISCLELISTE='53'
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','05','Ass.forfait soc','Assiette forfait social',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','59','Base détenu','Base 1 contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','60','Base détenu','Base 2 contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','05','Ass.forfait soc','Assiette forfait social',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_PASREGUL56','06','H supu','Correction montant d''exonération des heures supplémentaireas',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_NATURE','53','Contrat détenu','Contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_NATURE','54','Contrat ap détenu','Contrat d''apprentissage détenu',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','333','Cot detenu','Cotisation emploi pénitentiaire 1',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','334','Cot detenu','Cotisation emploi pénitentiaire 2',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_Cotisation','079','','Contribution supplémentaire à l''apprentissage',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_Cotisation','080','','Exonération de la contribution supp. à l''apprentissage',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','916','','Potentielle nouvelle cotisation C',0,0);