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DSN norme 2023

Mise en place

La norme DSN évolue, elle passe à la version P23V01.

Cette nouvelle norme intègre quelques évolutions mineures, décrites ci aprés.

Concrètement, la nouvelle norme sera en production en théorie le 25 janvier 2023. Dans EIG, vous pourrez donc passer en norme 2022 le 26 janvier 2023.

Cela veut dire que vous ne pouvez pas envoyer de DSN dans cette version avant cette date (même une DSN test).

L’ouverture de la période de paye de février 2023 ne peut se réaliser que si toutes les sections de déclaration sont à la norme 2023. Elle ne peut donc pas non plus se faire avant le 24 janvier.

Il n’est pas impossible que cette date soit avancée, nous vous préviendrons dans ce cas par une notification.

A partir du 26 janvier, allez dans le menu paramétrage DSN, choisissez le niveau structure association, et l’onglet Général\Statut.

image-1638348924835.png

Dans la zone Norme utilisée, choisissez 2023 et cliquez sur le bouton Appliquer.

Le programme vérifie la date de mise en production de la DSN 2023 (au cas où elle est avancée ou reculée).

Puis autorise ou pas le passage en version 2023.

Dans tous les cas, si la vérification échoue, la date reste au 26/01/2023.

Ouverture de la période de paye de février 2023

Avant d’ouvrir la période de paye de février 2023, le programme vérifie que toutes les sections de déclaration sont en norme 2023. Si tel n’est pas le cas, le message suivant s’affiche :

image-1672742049454.png

Dans le cas, peu probable, où la norme 2023 ne pourrait pas être mise en service sur la paye de janvier 2023, nous avons prévu un déblocage de l’ouverture de paye qui ne sera activé que dans ce cas-là.

Code cotisation retraite pour la MSA

le code cotisation retraite 105 (cotisation unifié AA y compris l'APEC) peut être remplacé par les code 131 (cotisation unifié AA)  et 132 (cotisation APEC). La MSA précise que ce n'est pas obligatoire pour 2023 mais il ne faut évidemment pas mélanger les deux codifications.

image-1672745034103.png

Code base assujetti IRCANTEC

le code base assujetti 029 pour l'Ircantec est remplacé par le code 028.

Assiette forfait social

Les rubriques forfait social doivent être désormais sous l'assiette 05 quelque soit le taux du forfait social

image-1672745199612.png

Stagiaire en DSN

Pour les stagiaires, un contrôle a été ajouté au niveau du code régime vieillesse. Celui ci doit être égal à 999 sans régime obligatoire.

image-1672745826980.png

Retenue à la source

Pour les salariés non résident en France, le montant de la retenue à la source doit être déclaré en bloc 81 code 077.

Le paiement de la retenue à la source (RAS) en DSN était initialement prévu en 2023 mais a finalement été abandonné. Sa déclaration reste d’actualité.

image-1672746966995.png

Net social

La notion de montant net social (MNS) a été intégrée en DSN en version de norme P23V01 en parallèle de son affichage sur les bulletins de salaire, les bordereaux ou relevés de prestations sociales mais également sur le Portail Numérique des Droits Sociaux (PNDS) dès janvier 2023. Le MNS a pour objectif de faciliter la déclaration et la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales. Le montant net social a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales. 
 La définition du montant net social sera explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail. 
Pour 2023, la valorisation du net social via la norme DSN n’est pas obligatoire mais elle est attendue pour les déclarants en capacité de le déclarer.  
A noter que l’affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paye sera obligatoire à partir de juillet 2023.

Le «  Montant net social social » seraest constitué constitué :

  • de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc., mais hors IJSS) ;
  • duquel il faudra déduire des cotisations et contributions sociales.

La rubrique itérative NETSOCIAL a été créée et contient les éléments suivants :

image-1672748269329.png

Il vous appartient de compléter la rubrique avec les rubriques utilisateurs et en fonction de la définition du net social.

 Pour la déclaration du montant net social en version de norme P23V01 a été mobilisée la valeur de réserve « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire dans le cas d’espèce comme « 027 – Montant net social ». 

La rubrique itérative NETSOCIAL a été créée et contient les éléments suivants :

image-1672748269329.png

Dans

Ilparamétrage vousDSN appartientonglet derubrique, compléterpour le bloc 51.013 code 027, indiquez la rubrique avec les rubriques utilisateurs et en fonction de la définition du net social.NETSOCIAL

 image-1672749121879.png

DOETH ; Contact chez le déclaré.

Nouveau contrat  : 54 contrat d'apprentissage détenu

Vérifier déclaration des heures supplémentaires exonérées :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2066/kw/heures%20suppl%C3%A9mentaires%20exon%C3%A9r%C3%A9es

Faire un wiki de rappel  sur le sujet

Voir

Voir bloc 45 : Déclaration changement de situation (Siret)

Ajouter le cas ou le salarié change d'établissement : Regarder la dsn précédente

Voir bloc 16 : Changement de destinataire organisme de prévoyance

GP liste ajouté

delete from gpliste where LISCODETABLE='DSN_NATURE' and LISCLELISTE='53'
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','05','Ass.forfait soc','Assiette forfait social',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','59','Base détenu','Base 1 contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','60','Base détenu','Base 2 contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_BASEASS','05','Ass.forfait soc','Assiette forfait social',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_PASREGUL56','06','H supu','Correction montant d''exonération des heures supplémentaireas',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_NATURE','53','Contrat détenu','Contrat d''emploi pénitentiaire',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_NATURE','54','Contrat ap détenu','Contrat d''apprentissage détenu',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','333','Cot detenu','Cotisation emploi pénitentiaire 1',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','334','Cot detenu','Cotisation emploi pénitentiaire 2',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_Cotisation','079','','Contribution supplémentaire à l''apprentissage',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_Cotisation','080','','Exonération de la contribution supp. à l''apprentissage',0,0);
---
INSERT INTO GPLISTE
(LISCODETABLE,LISCLELISTE,LISLIBELLE1,LISLIBELLE2,LISMOD,LISSUP)
VALUES
('DSN_EXO','916','','Potentielle nouvelle cotisation C',0,0);