Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Correctif calcul de SA_SOLDE : Solde de la saisie arrêt
- Cette rubrique calcule le solde de la créance en fonction du montant de la créance (SA_CREANCE) et du cumul payé (SAISIE.MONTANT) depuis le début du contrat. Il y avait une anomalie car le cumul de prenait pas en compte les contrats en changement de situation. Cette anomalie est corrigée, mais ATTENTION, si vous avez modifié la rubrique SA_CREANCE pour contourner l’anomalie, il faudra la remettre à l’origine.
- D’une manière générale, toutes les rubriques EIG utilisant le mot clé HISTOCONTRAT ont été modifiées pour tenir compte des contrats antérieurs au(x) changement(s) de situation. Cela concerne les rubriques calculant la précarité (I_FINCDD)
Correctif sur la rubrique BC_SOMMEISONC
Les sommes isolées sont toujours en vigueur pour la prévoyance, la rubrique est donc active et a été corrigée.
Modification de PL_HRSDUREE et PL_PROTPSPAR
- Neutralisation de l’activité partielle dans le calcul la durée en heure pour les temps partiels.
- Proratisation du plafond en heures lorsqu’il y a de l’activité partielle.
Modification de AGCP.HREMU
Prise en compte des absences pour les forfaits annuels en jour
Indemnités kilométriques
Les listes de taux et valeurs IK_RCONV et IK_RFISC ont été complétées par les valeurs de remboursements des 2 roues : scooter et 2-3 roues.
Rappelons que les valeurs proposées par défaut sont valables jusqu’à un certain kilométrage :
- Jusqu’à 5000km pour les voitures.
- Inférieur ou égal à 3000km pour les 2-3 roues.
- Inférieur ou égal à 2000km pour les scooters.
Au-delà de ces kilométrages le mode de calcul est différent.
Les nouvelles entrées sont également disponibles dans la fiche contractuelle.
La rubrique IK_ELEC est une rubrique de paye que vous devez ajouter dans les éléments constants de la fiche contractuelle pour majorer le montant du remboursement de 20% dans le cas d’un véhicule électrique. N’oubliez pas auparavant d’associer un profil comptable à cette rubrique.
Rappelons que les rubriques IK_RBT_FRAIS, IK_AN_NET et IK_ELEC sont des rubriques nettes, qu’il faut le cas échéant positionner dans le groupe net au niveau du paramétrage du bulletin. En revanche la rubrique IK_AV_DIF est une rubrique brute.
Ajout du forfait mobilité
Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage.
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié à compter du 1er janvier 2021. Ce plafond est modifiable dans l’écran des constantes générales. (IKMOB_FORFAIT).
Limitation du plafond : Dans le cas où le salarié cumule la prise en charge des frais d’abonnement de transport, ces frais sont déduits du montant théorique du plafond.
Les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.
Les rubriques suivantes ont été ajoutées :
- IKM_MOBILITE : Rubrique de paye à saisir pour indiquer le montant mensuel du forfait mobilité. Il est possible de le saisir dans les éléments constants ou en variable de paye.
- IKM_NET : Montant du forfait mobilité inférieur au plafond et donc exonéré de cotisation et d’impôts. Cette rubrique est à replacer dans la partie du bulletin du net avec le module paramétrage du bulletin.
- IKM_BRUT : Montant du forfait mobilité supérieur au plafond.
- IKM_REDUCPLAF_ : Il s’agit de la rubrique permettant de regrouper toutes les rubriques réduisant le plafond de mobilité durable : Exemple la rubrique CARTEORANGE.
Sur le site de l’URSSAF, une modification datant du 25 aout 2021 explique comment calculer la prime mobilité lorsqu’elle est mixée avec d’autres primes de déplacement exonérées (ex : transport en commun). Etant donné les délais, nous n’avons pas pu ajuster ces modifications dans cette mise à jour.
Codification DSN : Dans le paramétrage DSN, la rubrique IKM_BRUT doit être indiqué dans la codification de la rubrique S21.G00.54.002 Autres revenus avec le code 19.
Congé deuil d’enfant
Une nouvelle rubrique d’absence (ABS_P_DEUILENF) permet de déclarer le congé de deuil d’enfant ou de personne à charge. Il doit être pour le moment déclaré en DSN en suspension de contrat avec le code 637.
A partir de 2022, il devra être déclaré comme un arrêt de travail en bloc 60 avec le code 19. Toutefois, il n’y a pour le moment aucun signalement à réaliser, les demandes d’indemnisation doivent être faites manuellement.
Modifications concernant le calcul du plafond
Ces modifications visent à corriger le calcul du plafond dans le cas d’un contrat antérieur.
Dans ce cas, deux plafonds sont calculés (le mois en cours et le mois précédent) tous deux limités au montant maximal (alors qu’auparavant c’était la somme des deux plafonds qui était limitée à un plafond mensuel).
PL_PLAFMENSANT : Plafond du mois précédent. Comme cette rubrique sera désormais éditée sur le bulletin, il est nécessaire de la replacer dans le paramétrage des bulletins. Attention, elle se trouve dans la liste des rubriques de brut, il faut d’abord l’envoyer dans le groupe cotisation avant de la replacer.
Autres rubriques modifiées : PL_PLAFONDMENS et PLAFONDS_A.
Ecrêtement CSG activité partielle
Le système de calcul de l’écrêtement CSG sur l’activité partielle a été revu.
Vérification des rubriques CSG sur heures supplémentaires exonérées
Il convient de vérifier la codification des rubriques CSG sur heures supplémentaires exonérées. Même si vous n’utilisez pas ces rubriques, il peut y avoir un impact sur le calcul des charges.
Trois rubriques sont concernées :
- N_CSGDEDHS : CSG déductible sur HS exonéré
- N_CSGNDHS : C.S.G. non déductible HS exonérées.
- N_CRDSHS : C.R.D.S. HS exonérées
Toutefois, la CSG sur heures supplémentaires exonérées est entièrement non déductible, donc la première rubrique ne doit pas être utilisée.
Pour les deux autres rubriques, vérifiez la participation du montant salarial :
Vérifiez ensuite le gestionnaire de régime :
La rubrique N_CSGDEDHS ne doit pas apparaitre.
En revanche la rubrique N_CSGNDHS CSG non déductible sur HS exonérées doit apparaitre et le taux doit être égal à 9.20%.