FCTU

La transmission par anticipation est désormais autorisée 6 jours avant la date de clôture. L’AER est donc disponible avant la date de clôture, mais ne sera prise en compte par pôle emploi qu’à cette date.

Régularisation

Les salaires et les durées de travail sur l’AER sont téléchargés à partir de l’historique DSN (sauf pour les deux derniers mois qui sont envoyés directement dans le FCTU).

Si vous désirez corriger ces éléments parce qu’ils ne correspondent pas à ce que vous attendez (parce que peut être que le paramétrage DSN n’était pas correct à l’époque), voici la procédure à suivre.

ATTENTION : Les salaires et durées téléchargés et réorganisés par période de rattachement. Concrètement, cela veut dire que le salaire inscrit sur le bulletin au mois M n’est pas forcément égal au salaire inscrit sur l’attestation le même mois.

Exemple : Au mois M le salarié a un brut de 3000€. Au mois M+1, une absence sans solde du mois M est saisie pour 15 jours. Sur l’AER, les salaires indiqués seront les suivants : 1500€ pour le mois M (au lieu de 3000 sur le bulletin) et 3000€ pour le mois M+1(au lieu de 1500€ sur le bulletin). Il n’y a donc pas matière à correction dans ce cas.

Cette procédure n’est pas à confondre avec une régularisation de bulletin. Il s’agit ici de corriger les éléments qui ont été transmis en DSN et pas de corriger le bulletin.

 Procédure

Sur un contrat terminé en février 2021, une régularisation de 100€ sur la période de décembre 2020 doit être réalisée.

Etape 1

Créer une régularisation sur la DSN de février avec période de rattachement décembre avec le code 002 assurance chômage. Ne pas oublier d’affecter le contrat concerné.

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Etape 2

Dans la gestion FCTU, sélectionnez le contrat concerné et utilisez le bouton Autres traitements/Réinitialiser le FCTU.

Etape 3

La régularisation a été prise en compte avec la création d’un bloc 51 supplémentaire. Vous pouvez le vérifier, soit en cliquant sur DSN en cours pour visualiser la DSN, soit par l’édition récapitulatif FCTU.

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Procédez alors à la retransmission.

Lorsque la période de paye suivante a été ouverte, il n’est plus possible de réinitialiser le FCTU. La raison est que les blocs 51 code 002 assurance chômage doivent être identique en FCTU et en DSN mensuelle.

Dans notre exemple, si la période de mars 2021 a été ouverte et la DSN mensuelle de février transmise, elle ne sera pas identique à la période de février transmise dans le FCTU.

Voici la procédure à suivre :

  • Créer un bulletin de régularisation sur la période de mars 2021 (Avec un brut et net à zéro).
  • Le FCTU sera recréer et placé cette fois dans la période de mars 2021.
  • Créer la régularisation DSN comme précédemment.
  • Dans la gestion FCTU, sélectionnez le contrat concerné et utilisez le bouton Autres traitements/Réinitialiser le FCTU.
  • Vous pouvez alors retransmettre le FCTU
  • La DSN mensuelle de mars comportera aussi la valorisation de cette régularisation

Pour réaliser la régularisation des durées de travail rémunéré ou d’absence non rémunérée, la procédure est identique. A ceci près que dans la régularisation DSN, ce sont les blocs 53 (sous bloc du bloc 51 code 002) qu’il faudra régulariser.

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