Version 2 : Références circulaires

ABT_BRUT.BASE

appelle le brut et donc CHEQUESANTE. Quand il y a un pourcentage de contribution au frais de santé (constante générale) c'est un pourcentage du brut.

La règle 
Si votre salaire brut fait l'objet d'un abattement professionnel (comme la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) applicable dans le bâtiment, le transport ou le spectacle), cela dépend de la rédaction des accords de votre entreprise. [1]
Deux situations se présentent :
1. La règle de l'entreprise vise le « brut abattu »
Si l'accord collectif de votre entreprise précise que la cotisation de mutuelle se calcule sur l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, c'est le salaire brut abattu (le brut après déduction) qui sert de base au calcul. [1]
  • Votre chèque santé s'en trouvera directement diminué, car le montant de référence calculé en pourcentage sera plus bas.
2. La règle vise le « salaire brut de base »
Si l'accord de votre entreprise précise que la cotisation est indexée sur le « salaire de base ontractuel » ou le « salaire brut fixe » (hors frais professionnels), l'abattement n'a aucun impact. [1]
  • Le calcul se fait sur votre salaire brut complet, avant l'application de la DFS.
🛡️ Le garde-fou : Le montant plancher
Même si votre salaire brut est abattu et que le chèque santé baisse, l'employeur reste soumis au montant minimal légal au prorata de vos heures
On va considérer prendre la règle la plus favorable au salarié c'est à dire que l'on va déterminer le chèque santé sur le montant non abbatu
Avant
si (CONSTANTE(GENERAL.CS_POURCONTRI)=0)
alors (MAXIMUM(CONSTANTE(GENERAL.CS_MTREF);CONSTANTE(GENERAL.CS_FORFCONTRI))
      *CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)
      /151.67
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.CS_POURCONTRI)*
      exclure([BRUT.MONTANT];[CHEQUESANTE.MONTANT])/100
      )

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.CS_POURCONTRI)=0)
alors (MAXIMUM(CONSTANTE(GENERAL.CS_MTREF);CONSTANTE(GENERAL.CS_FORFCONTRI))
      *CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL)
      /151.67
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.CS_POURCONTRI)*
      exclure([BRUT.MONTANT];[ABTBRUT.MONTANT];[CHEQUESANTE.MONTANT])/100
      )

51_ANC.BASE

 

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