Mise en place du bulletin simplifié
La loi
Le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 impose pour tous les employeurs la mise en place du bulletin de paie clarifié au 1er janvier 2018.
Un seul objectif: plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Concrètement, c'est essentiellement le corps du bulletin et plus particulièrement la partie qui décrit les cotisations qui a été modifiée.
Les cotisations sont désormais regroupées par risque couvert.
La liste des rubriques est consultable à cette adresse :