Ajouter une cotisation dans le bon code "risque" Bulletin simplifié
La loi
Le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 impose pour tous les employeurs la mise en place du bulletin de paie clarifié au 1er janvier 2018.
Un seul objectif: plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Concrètement, c'est essentiellement le corps du bulletin et plus particulièrement la partie qui décrit les cotisations qui a été modifiée.
Les cotisations sont désormais regroupées par risque couvert.
La liste des rubriques est consultable à cette adresse :
Le paramétrage du bulletin simplifié permet de modifier la présentation du bulletin (impression, style de risque), mais aussi d'associer les rubriques aux risques.
L'ensemble des clients et des nouveaux clients ont paramétré le bulletin clarifié.
Il est important aujourd'hui d'ajouter une cotisation dans la bonne catégorie de risque.
Les règles de regroupement
Dans la mesure du possible, les rubriques associées à un risque seront regroupés en une seule ligne.
Deux cas sont possibles :
La base de cotisation est identique
Dans ce cas, il est possible de regrouper les rubriques sur une seule ligne. Cette ligne reprend la base de cotisation et additionne les taux et les montants de cotisations. Evidemment, si on refait le calcul de la ligne (base *taux),il y aura peut-être une différence par rapport au montant de cotisation affiché (somme des arrondis est différent de l'arrondi de la somme) . L'important est que la somme des cotisations affichées soit identique sur le bulletin clarifié et le bulletin détaillé. Aucun total n'est recalculé, ce qui permet de garantir la stricte égalité entre le bulletin clarifié et le bulletin détaillé.
La base de cotisation est différente
Pas de regroupement possible, de ce fait chaque cotisation devra être éditée séparément.
Néanmoins, pour le risque "Autres contributions dues par l'employeur" il est admis de n'imprimer que le montant de cotisation, sans le taux employeur. De ce fait le programme peut regrouper toutes les cotisations uniquement patronales en une seule ligne et en imprimant que le montant total des cotisations uniquement employeurs.
Les régularisations
Les régularisations de cotisation sont toujours imprimées séparément en dessous du risque ou du sous risque auquel appartient la rubrique. Il n'y a jamais de regroupement.
La liste des risques
Il y a neuf risques principaux (on les appellera communément des risques bien certains de soient pas vraiment des risques couverts, exemple Autres contributions dues par l'employeur ou CSG etc)
Certains risques sont décomposés en sous risque, d'autres sont uniques.
SANTE
Comme son nom l'indique, ce risque concerne les cotisations de santé et est décomposé en plusieurs sous risques :
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche A : il s'agit des rubriques de cotisations de prévoyance tranche A Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche B