Codification des régimes
La vérification de la codification des codifications de la maille nominative se renforce. Certains clients ont pu recevoir des notifications de l'URSAFF leur indiquant que la somme des cotisations au niveau nominatif n'était pas égal à la somme des cotisations au niveau agrégés (hormis les CTP ne nécessitant pas de maille nominative).
Nous avons donc renforcé le contrôle dans la codification des régimes mais rendu plus simple en proposant les codes autorisés.
Principe
Proposer une codification qui respecte le guide URSSAF.
Guide qui a été mise à jour le 29/11/2021 (Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN)
Type des régimes
En fonction du type de régime, la codification des rubriques peut s'avérer différente.
Exemple :
Pour le régime apprenti, l'assiette est partagée entre le CTP 100 et le CTP 726 (la différence se situe au niveau du taux de cotisation vieillesse). Ainsi, la cotisation maladie sera codifiée en 999 (au lieu de 100) , la cotisation vieillesse en 100 (au lieu de 999) et la vieillesse exonérée (VIEILLESSE_APP et VIEIL_APP_TRA) en CTP 726.
Voila pourquoi il est pratique de préciser pour chaque régime le type. Cela permet au programme de proposer la bonne codification en fonction du type de régime. Pour affecter un type de régime à un régime, cliquez sur le bouton charger la liste des régimes puis double-cliquez sur le régime et choisissez le type de régime.
La codification conseillée des types de régime est en cours d'élaboration et sera mis à jour au fur et à mesure de l'évolution.
Codification DSN
La vérification s'appuie sur plusieurs fichiers de nomenclatures :
- CLOUD_DSN_CTP.csv est le fichier des CTP fourni par l'URSAFF
- CLOUD_GRH_DIDA.xlsx est le fichier d'équivalence CTP/Code cotisation, également fourni par l'URSAFF
- CLOUD_DSN_CODIFREGIME9999.xlsx est le fichier fourni par EIG qui comporte la codification conseillée des rubriques de cotisations EIG en fonction du type de régime.
Voici un exemple de la codification des régimes d'une association donnée.
Nous avons différentes types de couleurs.
3 types de contrôles sont mis en place :
- Contrôle de cohérence en rouge : Il s'agit de vérifier la cohérence de codification entre les différentes rubriques.
- Contrôle de saisie en orange : Il s'agit de vérifier la saisie des différents éléments d'une ligne en fonction des éléments précédents. Ce contrôle s'appuie le fichier d'équivalence pour vérifier que les codes qualifiant, base, cotisation sont correct en fonction du code CTP saisi.
- Contrôle de saisie en jaune : Vérification de la codification conseillée par EIG en fonction de la rubrique de cotisation. Cette rubrique de cotisation est forcément une rubrique EIG.
Selon le contrôle qui est appliqué nous avons 2 comportements différents :
- Les erreurs orange et rouge sont incontournables, vous ne pourrez pas valider.
- Pour les erreurs jaune un message d'alerte sera affiché lors de la validation.
Quand on survole la zone en erreur, le programme indique la raison de l'erreur.
Dans le cas précédent, quand on clique dessus, nous n'avons pas d'autres choix que la valeur autorisée
Vérification de la codification
Pour vérifier la codification de tous les régimes, suivez la procédure indiquée ci-dessous
Contrôle des codes cotisations
Codifications particulières
Allocation familiales
La codification des rubriques d'allocation familiale peut paraître complexe à cause des particularités (Taux réduit, taux plein, complément). En réalité, il suffit d'appliquer les règles suivantes pour être certain d'avoir la bonne codification. Bien entendu, si vous utilisez les rubriques EIG, il n'y aura pas de problème, il suffira de suivre les conseils.
Dans le cas contraire, appliquez les principes suivants :
- Lorsque la rubrique a un taux de 5.25%, le CTP doit être égal à 430, et le code cotisation à 074 : C'est le cas de ALLOCFAM et ALLOCFAMTXPLEI (qui est la rubrique EIG à utiliser pour les TH en ESAT)
- Lorsque la rubrique a un taux de 3.45%, le CTP doit être 999 (car l'assiette est en principe déjà déclarée par la cotisation maladie), et le code cotisation 074.
- Certains utilisateurs ont décomposés la cotisation Taux plein pour les travailleurs handicapés en deux cotisations, une à 3.45% et un autre à 1.80%. Dans ce cas, la cotisation à 1.80% doit être déclarée avec le CTP 430 et le code cotisation 102. C'est également le cas pour la rubrique REGALLOC, qui est la régularisation à 1.80% dans le cas ou le salarié passe à une rémunération supérieure à 3.5 SMIC. Attention en revanche, la rubrique REGALLOCRE est la régularisation contraire et doit donc être déclarée en CTP 437 (mais toujours avec le code cotisation 102).
Cotisations CSG
Nous avons constaté que les nouvelles cotisations CSG (dont l'alias commence par N_) n'avaient pas été paramétrées chez tous les clients. Nous vous rappelons que cela est indispensable pour permettre une répartition correcte des ces cotisations dans les éléments nominatifs. Par conséquent, un contrôle supplémentaire a été ajouté pour vérifier que les anciennes rubriques ne sont plus utilisées.
Les cotisations CSG sont des rubriques EIG, par conséquent les conseils donnés doivent être suivi. La codification a été revue car l'introduction du taux de cotisation dans la maille nominative nous a amené à revoir le paramétrage. En effet, le taux de CSG est de 9.20% mais est divisé en deux cotisations (déductible, non déductible) qui doivent être regroupée dans la déclaration DSN.
Écrêtement
Initialement comme devant être déclarée en maille nominative, une information de l'URSSAF nous a indiqué la codification des ces rubriques étaient en cours d'instruction et qu'il ne fallait pas de maille nominative pour le moment.
Contrôle entre maille agrégée et maille nominative (CTP vs bloc 81)
DSN > Gestion de la DSN > Autres traitements
Le contrôle effectué se base sur le fichier DIDA fournit par l'URSSAF, il s'agit du guide URSSAF qui permet d'indiquer les correspondances entre les CTP et les blocs individuels correspondants
Equivalence CTP :
Nous pouvons visualiser le fichier et identifier les relations attendues entre les CTP et les blocs 81.
Exemple : CTP 260
Pour le CTP 260, on attend une base 920 (autre assiette) et au niveau du bloc 78 l'assiette 04 et au niveau des blocs 81 les codes 072 / 079 et 073.
Ces éléments sont également en lien avec la codification du régime.
Le contrôle effectué pour la codification des régimes se base également sur ce fichier.
CTP :
Ce fichier reprend la liste des CTP fournis par l'URSSAF. Il est préalablement filtré. On n'affiche que les CTP susceptibles d'intéresser les clients d'EIG et la plus récente au niveau des périodes de référence.
Revenons sur le contrôle.
Nous commençons par sélectionner le mois de référence et ensuite commencer le contrôle en cliquant sur "Maille agrégée/ maille nominative"
L'affichage est encore à améliorer, mais l'objectif est d'identifier les écarts et si une action au niveau de la codification des régimes est attendue
Les CTP sontet regroupésles codes cotisations séparés en plusieurs groupes. Dans chaque groupe, on sépare les lignes issues des blocs 23 (agrégés) identifiées par groupes.de codes CTP des lignes issues des blocs 81 (nominatifs). Le montant cumulé de ces deux sous groupes doit être égal à zéro (Montant positif pour le sous groupe agrégé et négatif pour le sous groupe nominatif).
VisuellementToutefois, auil niveauexiste dudes CTP qui n'ont pas d'équivalence nominative. Exemple le CTP 510 prime exceptionnelle PEPA. Dans ce cas, la colonne A retenir est à non et la colonne Montant retenu est égale à zéro.
Dans l'exemple ci dessus, le montant total onretenu voitest différent de zéro, ce qui signifie qu'il y a un écart.problème de codification.
Pour chaque groupe on peut également identifier où se trouvent les écarts.
DansExaminons notrechaque exemple,groupe nous constatonscontenant un écart au niveau du groupe n°10 et groupe n°46
LeGroupe groupe n°47 est grisé : mettre dans un seul groupe le 46 et 47 car bloc 81 code 048.N°16
Quandce ongroupe, déplieseule la ligne agrégée est présente, cela veut probablement dire que le groupecode n°10cotisation n'a pas été indiqué.
Groupe N°68
On voitpeut qu'supposer que le problème est identique au précédent.
Après vérification dans le gestionnaire de régime, le code cotisation 048 est bien présent mais le code base assujetti est erroné, il s'agitdoit duêtre CTPégal 332à nous02.
Groupe duN°73
Un lagroupe codificationest attenduegrisé lorsque le couple CTP/Composant de base ou le couple Base assujettie/Code cotisation n'a pas été trouvé dans le fichier équivalenceURSSAF. CTPEt etdans vérifierce quecas, notrele codification des régimesmontant est cohérente.
CTPcomme 332non /retenu. QualifiantEn 921effet, /ici 78le codecouple 02Base /assujettie bloc03/ 81Code codecotisation 049
Nouspas constatons que notre régime est mal codifié.
Nous pouvons donc corriger cela et mettrecar le code 049base làassujettie oùdoit ilêtre est02 attendu.comme nous l'avons vu précédemment.
Après correction du gestionnaire de régime et regénération de la DSN, le contrôle donne un état correct