Contrat Engagement Educatif (CEE)
Liens de travail :
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances - Urssaf.fr
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? | Service-public.fr
Documents utilisés (voir Fichiers Joints)
Définition
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
(définition tirée du site service-public.fr)
Attendus en paie vs DSN
Au niveau des cotisations, l'employeur a le choix d'appliquer soit une base forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale ou bien le salaire réel.
En tout cas, pour les cotisations AGIRC-ARRCO, elles sont assises sur le salaire réel.
Choix du salaire réel pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité social
Exemple d'un salarié avec un salaire réel de 1800€
Choix d'une base forfaitaire pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité social
Base forfaitaire :301
salaire réel : 1800
Selon le choix de l'employeur, la codification au niveau de EIG n'est pas le même, en tout cas au niveau de la codification du régime.
Les éléments du contrat restent identique.
La nature du contrat : S41.G00.40.007 = 60
Page wiki encore en cours de rédaction, il reste une zone d'ombre sur la déclaration en DSN (maille agrégée / maille nominative)