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Régime Personnels médicaux : CTP 309

A partir du mois de juillet 2023, un nouveau code type de personnel CTP 309 COMPLEMENT MALADIE PERSONNEL MEDICAL au taux de 6% a été mis à disposition pour isoler la déclaration des personnels médicaux dont la rémunération est supérieure à 2.5 SMIC.

Ce CTP sera à utiliser en lieu et place du CTP 635 utilisé jusqu'à présent.

 

Pour ce faire, au niveau de EIG, il faut aller modifier la codification de l'ensemble des régimes correspondants.

Quand on survole la cotisation MALCOMP25 avec comme CTP indiqué la 635; une info bulle nous indique la valeur conseillée par EIG

image-1690288037838.png

 

Il faut par la suite la codifier  comme indiqué ci-dessous

image-1690287924752.png

 

 Aucune modification pour le CTP 637 pour la régularisation.