Stagiaire de la formation professionnelle continue (AFPR)
Le stagiaire de la formation professionnelle continue est normalement rémunérée par la région / Pôle emploi.
Normalement l'entreprise d'accueil n'a pas à déclarer ce stagiaire en DSN sauf si elle verse un complément de rémunération.
D'ailleurs, si l'entreprise d'accueil souhaite le rémunérer, cette rémunération est soumise à condition dès le 1er euros (pas de mise en place d'exonération).
URSSAF : stagiaires de la formation professionnelle continue
Contrat
Au niveau du contrat, (bloc 40)
S21.G00.40.007 : Nature du contrat : 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat
S21.G00.40.008 : Dispositif de politique publique et conventionnel : 92- Stage de la formation professionnelle
Taux et barèmes
Allocation familiale à 5.25%
Accident du travail
Ne cotise pas à la CSG/CRDS.
2 rémunérations possibles : rémunération par l'Etat (base forfaitaire)
Rémunération par l'établissement d'accueil : base de cotisation dès le 1er euro (sur l'ensemble de la rémunération)
Codification de régime :
Un type du régime SFPC va être ajouter afin de ne pas avoir du jaune au niveau de la codification.