Stagiaire de la formation professionnelle continue (AFPR)
Le stagiaire de la formation professionnelle continue est normalement rémunérée par la région / Pôle emploi.
Normalement l'entreprise d'accueil n'a pas à déclarer ce stagiaire en DSN sauf si elle verse un complément de rémunération.
D'ailleurs, si l'entreprise d'accueil souhaite le rémunérer, cette rémunération est soumise à condition dès le 1er euros (pas de mise en place d'exonération).
URSSAF : stagiaires de la formation professionnelle continue
Contrat
Au niveau du contrat, (bloc 40)
S21.G00.40.007 : Nature du contrat : 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat
S21.G00.40.008 : Dispositif de politique publique et conventionnel : 92- Stage de la formation professionnelle
Taux et barèmes
Ne cotise pas à la CSG/CRDS.
2 rémunérations possibles : rémunération par l'Etat (base forfaitaire)
Rémunération par l'établissement d'accueil : base de cotisation dès le 1er euro (sur l'ensemble de la rémunération)
Codification de régime :
Un type du régime SFPC va être ajouter afin de ne pas avoir du jaune au niveau de la codification.
Pour faciliter la gestion du complément maladie qui doit toujours se déclencher pour ce régime on peut créer une rubrique MALCOMP_AFPR afin de déclencher le complément sans avoir à contrôler si le brut dépasse ou non les 2.5 SMIC.
Il faut créer la cotisation MALCOMP_AFPR qui a un taux toujours à 6 en dupliquant la rubrique MALCOMP25 et modifier le taux avec la valeur à 0
Codifier le régime comme suit par la suite
