Régime ZFRR

Contexte  

 Pour soutenir les territoires ruraux fragiles et ainsi permettre aux entreprises s’y implantant de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, le dispositif de zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a pris la suite du zonage de Revitalisation Rurale (ZRR) au 1er juillet 2024. 

 La plupart des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) intègrent le nouveau zonage (ZFRR), les communes non reclassées en ZFRR mais listée dans l’arrêté ZRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR.  

L’exonération devra être déclarée mensuellement et calculée à partir de l’assiette brute plafonnée uniquement pour les individus embauchés à partir du 1er juillet 2024.  

Mise en place

Concrètement, le nouveau dispositif (ZFRR) s'applique pour tous les salariés embauchés à partir du 1er juillet 2024.

Au niveau financier, l'exonération est identique. C'est au niveau de la déclaration DSN que cela diffère.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2675/kw/2675